Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Monsieur Mamère, je vous remercie de conclure.
Bien. Merci, monsieur Mamère. Nous avons compris le sens du vote de votre groupe. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe Nouveau Centre.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Houillon, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe SRC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 433 Nombre de suffrages exprimés 426 Majorité absolue 214 Pour l'adoption 146 Contre 280 (La proposition de loi constitutionnelle n'est pas adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq, sous la présidence de Mme Catherine Vautrin.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle les explications de vote communes au nom des groupes et les votes par scrutin public sur les propositions de loi organique et ordinaire de M. François de Rugy et de plusieurs de ses collègues relatives à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts (nos 3838, 3866). Jeudi dernier, le Gou...
Dans les explications de vote communes, la parole est à M. François de Rugy, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe Nouveau centre.
Le scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi organique et l'ensemble de la proposition de loi ordinaire est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Claude Bodin, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour le groupe SRC.
Mes chers collègues, nous venons d'entendre les explications de vote communes pour deux lois, une loi organique et une loi ordinaire. Nous allons donc procéder aux deux votes. Nous allons tout d'abord procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi organique. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 324 Nombre de suffrages exprimés 322 Majorité absolue 162 Pour l'adoption 124 Contre 198 (La proposition de loi organique n'est pas adoptée.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 327 Nombre de suffrages exprimés 324 Majorité absolue 163 Pour l'adoption 127 Contre 197 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
L'ordre du jour appelle maintenant les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine (n° 3868, 3958). Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour le groupe Nouveau Centre.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le groupe UMP.
