Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
Les interventions de Bernard Accoyer
Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
34 interventions trouvées.
Je mets aux voix la seconde partie du projet de loi. (La seconde partie du projet de loi est adoptée.)
Sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes UMP et GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 353 Nombre de suffrages exprimés 247 Majorité absolue 124 Pour l'adoption 224 Contre 23 (Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quinze, est reprise à vingt-trois heures vingt-cinq, sous la présidence de M. Marc Laffineur.)
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Dans les explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité, la parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour le groupe UMP. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Sur le vote de l'exception d'irrecevabilité, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe GDR.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'exception d'irrecevabilité. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 14 Contre 198 (L'exception d'irrecevabilité n'est pas adoptée.)
La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
