Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

J'appelle, dans le texte du Gouvernement, les articles de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie.

L'article 2 et l'état A annexé ne font l'objet d'aucun amendement. (L'article 2 et l'état A annexé sont adoptés.)

Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie. (La première partie du projet de loi de finances rectificative est adoptée.)

Si votre propos n'a pas de lien avec le déroulement de la séance, monsieur Brard, je vous remercie de conclure.

J'appelle, dans le texte du Gouvernement, les articles de la seconde partie du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie.

L'article 3 et l'état B annexé ne font l'objet d'aucun amendement. (L'article 3 et l'état B annexé sont adoptés.)

L'article 4 et l'état C annexé ne font l'objet d'aucun amendement. (L'article 4 et l'état C annexé sont adoptés.)

Sur l'article 6, deux orateurs sont inscrits. La parole est à M. Jacques Myard. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 13.

Mes chers collègues, je vous propose de laisser M. Brard présenter son amendement. Sinon nous le connaissons , cela ne fera qu'allonger son intervention.

La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Sur le vote de l'article 6, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 3 ?

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (nos 1156, 1158). La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 6, modifié par les amendements adoptés. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 331 Nombre de suffrages exprimés 232 Majorité absolue 117 Pour l'adoption 208 Contre 24 (L'article 6 modifié est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 8, portant article additionnel après l'article 6. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.

Nous en venons à un amendement n° 4. Sur le vote de cet amendement, je suis saisi, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Maxime Gremetz.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 4. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 331 Nombre de suffrages exprimés 327 Majorité absolue 164 Pour l'adoption 132 Contre 195 (L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)