Les interventions de Bernard Accoyer sur ce dossier
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27/10/2011 — Amendement N° 40C au texte N° 3775 - Article 32 (Adopté)
M. Accoyer, M. Philippe Briand, M. Mallié
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 0 Assemblée nationale 0 16 020 000 Sénat 0 0 La chaîne parlementaire 0 0 Indemnités des représentants français au Parlement européen 0 0 Conseil constitutionnel 0 0 Haute Cour 0 0 Cour de j...
