Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 378 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l'adoption 153 Contre 225 (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Christian Eckert.

Au titre des explications de vote, la parole est à M. Alain Rodet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Mes chers collègues, je vous en prie ! Si vous avez choisi de quitter l'hémicycle, faites-le dans le silence !

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nos 3406, 3503, 3501).

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte du Palais-Bourbon. Pour le groupe Nouveau Centre, la parole est à M. Charles de Courson.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 532 Nombre de suffrages exprimés 530 Majorité absolue 266 Pour l'adoption 310 Contre 220 (Le projet de loi est adopté.)