Réforme de l'hôpital

Plusieurs articles du projet de loi concernent les sages-femmes. Aussi aurons-nous l'occasion de revenir sur la manière dont vous entendez apporter une réponse à l'universitarisation de la formation des sages-femmes. S'agissant de leurs compétences, nous ferons également des propositions ultérieurement. Cela dit, je retire l'amendement n° 107...

Je dois dire que j'ai été assez satisfaite que mes collègues socialistes aient pu déposer cet amendement, que j'avais moi-même déposé en commission, et celle-ci l'avait d'ailleurs accepté.

Cela me donne l'occasion d'exposer un certain nombre de choses sur la profession de sage-femme, que je connais bien ; de plus, j'ai rencontré nombre d'entre elles à l'occasion d'un rapport que j'ai remis, et qui est consacré à la contraception et à l'IVG. C'est avec beaucoup de satisfaction que j'ai entendu Mme la ministre insister sur l'impor...

Je sais de quoi vous parlez, madame la ministre. Je crois qu'il y a là des solutions alternatives intéressantes aux problèmes posés par notre démographie. L'exposé sommaire de mon amendement explique comment on en est arrivé à la situation actuelle : l'article 8 du projet de loi ne cite pas les sages-femmes parmi les professions pouvant assum...

Il y a une logique à l'« universitarisation » de la formation de sages-femmes, notamment au regard de la proposition de loi de M. Domergue adoptée récemment par l'Assemblée nationale. J'ai déposé un amendement à ce sujet après l'article 19, mais il a été frappé par l'article 40. Je voulais en informer Mme la ministre. Peut-être pourra-t-elle ré...

Il s'agit d'une mesure de bon sens et de souplesse pour la bonne application du texte qui nous est proposé par Mme la ministre.

Cet amendement m'a été suggéré par le personnel hospitalier. Il lui a en effet semblé inconcevable qu'il soit possible d'assumer en même temps les fonctions de chef de pôle et de président de la CME. On ne peut être juge et partie. J'ai trouvé que cette proposition était sensée. Je pense que lorsqu'un président de CME doit arbitrer entre plusi...

Je voterai cet amendement, car, dans certaines grandes villes de France, notamment à Paris, le dépassement des honoraires pose un véritable problème d'accès aux soins. (« Ah, enfin ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Si les choses se sont passées ainsi en commission, c'est parce que nous n'avions pas connaissance alors de l'amendement de M. Jeanneteau. Je demande à être cosignataire de l'amendement de M. Jeanneteau.

Cet amendement, adopté par la commission, a pour objet d'obliger les signataires des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens à ne pas négliger le nécessaire conventionnement avec les établissements d'hospitalisation à domicile. Je me permets de rappeler que certains établissements l'appliquent déjà à titre volontaire avec d'excellents ré...

Il est indispensable de mettre en oeuvre des coopérations efficaces entre l'hôpital et le secteur ambulatoire et médico-social afin de permettre au patient de regagner son domicile le plus rapidement possible. (« Très bien » sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, notre système de soins, malgré son excellence, fait l'objet de nombreux débats. Comparé à ceux de nos partenaires européens, il bénéficie d'un des plus hauts niveaux de contribution de l'État. Cependant, il doit être réorganisé et modernisé. Les répons...

La délégation de notre assemblée aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes m'a demandé de produire un rapport sur les réponses apportées par notre pays en matière d'accès à la contraception et à l'IVG. Les conclusions que j'ai pu en tirer sont alarmantes pour le futur, notamment du fait de la problématique ...

Le progrès des techniques et des thérapeutiques, ainsi que le vieillissement de la population, sont autant de facteurs favorables à son développement. Je terminerai, madame la ministre, en saluant l'organisation globale du système sanitaire autour des agences régionales de santé, qui doivent accorder la plus grande attention aux aspects médico...