Réforme de l'hôpital

Considérant qu'il ne coûte rien et que, peut-être, il ne servira à rien, pourquoi ne pas l'adopter, au cas où il servirait ? (Sourires.) Depuis quelques années, je défends cette prise de position parce que, chez nous, nous connaissons depuis longtemps des problèmes de démographie médicale. Il me semble que si l'on avait prévenu les étudiants e...

J'ai beaucoup de respect pour le travail des pharmaciens, notamment pour leur rôle de proximité et de suivi des patients, mais je m'étonne que l'on accepte d'inscrire leurs missions dans la loi alors qu'on a refusé tout à l'heure de le faire pour les infirmières et les infirmiers. Pourquoi traite-t-on différemment les infirmiers et les pharmaci...

J'ai déposé cet amendement suite au rapport d'information que j'ai remis au nom de la Délégation aux droits des femmes. Il concerne l'accès à la contraception et à l'IVG. Nous avons déjà évoqué le dispositif qui vise à bien réaffirmer la possibilité d'avoir recours, en consultation, au médecin traitant aussi bien qu'à des spécialistes tels que ...

Nous voici au coeur d'une question de la plus haute importance, à laquelle vous prêtez la plus grande attention, madame la ministre : vous l'avez prouvé lors de la discussion du PLFSS pour 2008. Vous avez eu alors le courage de jeter un pavé dans la mare.

Vous avez eu raison et je vous ai soutenue alors. Mais je me souviens que vous avez été peu suivie, notamment par nos collègues socialistes, qui crient au loup aujourd'hui, en adoptant une posture d'opposition systématique et démagogique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Chers collègues socialistes, vous n'avez pas suivi Mme la minis...

En effet, la MSA et Groupama vont financer des postes pour soutenir les pôles médicaux et aider les médecins dans leurs tâches administratives.

J'en profite d'ailleurs, madame la ministre, pour relever que la manière dont les caisses s'adressent parfois aux médecins ne les incite pas toujours à continuer d'exercer dans des territoires difficiles. La MSA et Groupama vont aussi financer des postes en vue d'aider les médecins pour ce qui est des actes paramédicaux, notamment des prises d...

Madame la ministre, au cours de la discussion du texte initial, nous avions eu le même débat au sujet de la répartition entre ce qui relevait du domaine de la loi et ce qui relevait du domaine du règlement. Le ministre d'alors, pour vider la controverse, s'était engagé à ce que le dispositif en question relève du domaine du règlement.

Aussi, si j'ai bien compris, madame la ministre, vos engagements sont les mêmes. Je souhaite revenir, madame Touraine, sur la polémique relative au financement des plannings familiaux. Les parlementaires de tous bords ont tiré la sonnette d'alarme à ce sujet et, depuis bientôt quinze jours, les deux ministres concernés ont réaffirmé leur volon...

Si ! Bien que les ministres s'engagent, bien qu'ils disent que les financements seront au rendez-vous et que le Gouvernement soit sensible à ce sujet,

on continue, encore et toujours, d'entendre les mêmes polémiques. Il arrive un moment où il faut quand même savoir entendre ce qui est dit, et écouter les engagements qui sont pris. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, monsieur le président, je retire mon amendement. (L'amendement n° 1363 est retiré.) (L'amendement n° 1413 n'est pas ado...

Je comprends que cet amendement ne soit pas parfait pour résoudre le problème, loin s'en faut. Cela dit, je trouve choquant que 40 % des médecins formés pour exercer la médecine générale choisissent des voies qui leur permettent d'échapper aux contraintes de cette discipline. C'est tout de même la société qui investit dans leur formation. Du r...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement revient sur le problème du statut des sages-femmes, que nous avons déjà abordé ensemble. Les sages-femmes sont des professionnelles particulières : ces professionnelles médicales exercent des responsabilités limitées à leurs compétences, qui ont trait à la grossesse ...

Je rappelle qu'il s'agit d'un amendement de la commission et que je ne peux décider seule de son retrait.

Il s'agit de soutenir l'activité de l'hospitalisation à domicile. Il apparaît nécessaire d'autoriser les établissements publics de santé à déroger à la rémunération à l'acte des professionnels libéraux concernés, notamment dans le cadre du paiement de visites de coordination ou de réévaluation des malades réglées sous forme de forfait.

Cet amendement traite d'un sujet déjà abordé tout à l'heure sous divers angles. Le décret de Mme la ministre étant rédigé dans le sens souhaité, je retire cet amendement. (L'amendement n° 1077 est retiré.)

Madame la présidente, je souhaiterais présenter également les amendements nos 1355 et 1359 puisqu'ils défendent la même cause, celle de l'hospitalisation à domicile.

Madame la ministre, je pense qu'il est temps que soit reconnue une place aux acteurs en fonction du service qu'ils rendent et non plus seulement en fonction de leur statut. C'est pourquoi, l'amendement n° 1358 vise à garantir la présence de la FNEHAD, la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile, dans la Conférence ré...

Je vous remercie, madame la ministre. Je suis persuadée que tous les acteurs qui oeuvrent dans le domaine de l'hospitalisation à domicile seront heureux de votre prise de position, y compris de la parution d'un nouveau décret sur les conférences régionales de santé. C'est la raison pour laquelle je retire l'amendement n° 1358. (L'amendement n°...

Il s'agit encore une fois des sages-femmes et, cette fois-ci, de leur requête, qui date de plusieurs années, de parvenir au statut de praticien hospitalier. Vous nous avez expliqué hier, madame la ministre, qu'il fallait évoluer vers la formation LMD pour parvenir à ce statut, mais j'avais déposé un amendement sur l'universitarisation des sage...