Questions orales sans débat

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Je souhaite appeler son attention sur les récentes mesures prises en matière de sécurité routière, et plus particulièrement sur l'incompréhension qu'elles ont suscitée chez de nombreux Français ; avec beaucoup de mes coll...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants et porte sur le dispositif d'indemnisation des orphelins et pupilles de la nation. Un décret du 13 juillet 2000 a ouvert un droit spécifique à réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Une série de demandes...

Monsieur le secrétaire d'État, cette question intéresse des personnes qui avancent en âge et qui se sentent injustement traitées par la République. Elles ont le sentiment que des actions bénéficient à certaines et pas à d'autres. Il est vrai que la boîte de Pandore a été ouverte en 2000. Nous devons donc nous attacher très rapidement à donner u...

Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, ma question a trait aux difficultés que rencontrent la Maison départementale des personnes handicapées des Ardennes et, plus généralement, l'ensemble des MDPH. Elle fait suite à mon rapport pour avis sur le budget dont nous avons discuté en octobre 2008. Madame la secrétaire d'État, la loi ...

Madame la secrétaire d'État, je veux souligner la très grande diversité qui existe entre les différentes MDPH. Certaines se retrouvent à devoir gérer huit statuts différents en leur sein, ce qui complique énormément les choses ; d'autres n'ont pas bénéficié de transfert des personnels de l'État, aucun agent n'ayant accepté de s'investir dans le...