Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Je voudrais simplement relever un propos de Mme la ministre, que j'approuve tout en souhaitant l'affiner un peu. Elle a dit, avec raison, que l'efficience des soins n'était pas incompatible avec une maîtrise comptable. Lorsque j'ai été élue députée des Ardennes, en 2002, nous appliquions à l'époque une maîtrise comptable qui avait été voulue pa...

J'avais dit en commission que j'étais favorable à cet article 45. J'ai donc voté contre les amendements de suppression, et ce pour deux raisons, qui ont d'ailleurs été très bien expliquées par Mmes les ministres. La première est d'ordre médical. On assiste à une surmédicalisation des personnes âgées dans les EHPAD. La seconde est d'ordre écon...

Je souscris à l'idée d'une expérimentation, mais je souligne qu'elle existe déjà dans certains endroits, notamment en milieu urbain. Il faudra s'attacher, madame la secrétaire d'État, à conduire des expérimentations en milieu rural, où des pharmacies peuvent passer une convention avec des EHPAD. L'amendement que mon collègue Yves Bur et moi-mê...

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous me rassurer sur le problème de la liste en sus que j'ai soulevé tout à l'heure ? Il faudrait que, dès le vote du PLFSS, les établissements qui englobent déjà les médicaments dans le forfait soins puissent disposer d'une liste en sus et faire ressortir les médicaments onéreux. Il serait important de conna...

L'amendement n° 33 prévoit que, afin de mieux informer les députés lorsqu'ils discuteront du prochain PLFSS, un rapport sera déposé devant le Parlement sur l'amélioration des modes de contraceptions et l'évolution de l'interruption volontaire de grossesse. Je viens de rédiger, au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des fem...

Cet amendement supprime le caractère expérimental du regroupement d'assistants maternels. L'expérimentation a eu lieu et a donné de bons résultats. Il est donc temps de proposer ce mode de garde sur l'ensemble du territoire national, notamment dans les territoires ruraux, qui en ont besoin.

L'amendement de M. Tian me paraît au contraire tout à fait justifié. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics organisent le transport de leurs employés ; cela leur coûte cher. Certaines d'entre elles sont déjà en situation de fragilité et le cumul des deux dispositifs pourrait leur poser des problèmes.