Interventions de Benoist Apparu

ayant souligné qu'il convenait d'aborder cette question ultérieurement dans le texte, M. Daniel Fasquelle a retiré un amendement visant à organiser la participation des responsables de composantes à l'administration globale de l'université. La commission a adopté l'article 4 sans modification. Chapitre II

ayant rappelé que les contrats pluriannuels imposeront en tout état de cause le dialogue avec les composantes et estimé, en accord avec le président Pierre Méhaignerie et avec Mme Valérie Rosso-Debord, qu'il n'était pas opportun de mettre en place un dispositif trop contraignant, la commission a rejeté l'amendement. Puis la commission a examin...

a indiqué que, compte tenu de la nouvelle architecture de l'université proposée par le projet de loi, il serait plus cohérent que le pouvoir d'arrêter la liste d'emplois à ouvrir par concours soit détenu par le président et non par le conseil d'administration comme c'est le cas actuellement.

s'est déclaré défavorable à l'amendement, dans la mesure où il vise à supprimer le droit de veto des présidents d'université, qui constitue une avancée majeure de ce texte. Il convient par ailleurs de rappeler qu'un droit de veto équivalent existe déjà, par exemple pour les directeurs des instituts universitaires de technologie (IUT). Surtout, ...

s'est déclaré défavorable à l'amendement, au motif qu'il risquerait de fragiliser l'équilibre général des dispositions relatives à la représentation au sein du conseil d'administration, qui semble satisfaisant et fait également l'objet d'un large soutien. De plus, il apparaît peu opportun d'accroître le nombre de membres du conseil d'administra...

s'est déclaré favorable à cette dernière proposition, qui sera examinée ultérieurement. La commission a rejeté l'amendement. Elle a ensuite adopté un amendement rédactionnel du rapporteur. La commission a examiné, en discussion commune, un amendement du rapporteur prévoyant que « les personnalités extérieures à l'établissement, membres du co...

a expliqué que l'amendement vise à définir les modalités de désignation des personnalités extérieures, membres du conseil d'administration, en reprenant les dispositions initialement prévues par le projet de loi, avant son examen par le Sénat en première lecture. La commission a adopté l'amendement du rapporteur. L'amendement de M. Daniel Fasq...

s'est déclaré favorable à l'amendement, qui permet fort opportunément d'accroître le nombre de personnalités qualifiées représentées au sein du conseil d'administration : des chefs d'entreprise, ou par exemple des scientifiques, pourraient ainsi être plus nombreux au sein des conseils.

a convenu de l'importance de cet objectif, tout en rappelant que le projet de loi comporte d'ores et déjà d'autres dispositions contraignantes destinées à l'atteindre. Au reste, cette question ne saurait être épuisée par la question de la représentation ou non d'une personnalité ayant obtenu un diplôme dans l'université. La commission a adopté...

s'est déclaré défavorable à l'amendement dont la portée dépasse celle d'une modification purement rédactionnelle, dès lors qu'il est proposé de supprimer toute référence aux personnes représentant les activités économiques et sociales, c'est-à-dire, par exemple, des représentants des entreprises ou des syndicats de salariés. Cet amendement, de ...

a alors proposé de rectifier l'amendement, afin de supprimer le mot « autres ». La commission a adopté l'amendement ainsi rectifié. La commission a examiné un amendement de M. Étienne Pinte prévoyant que les personnes désignées au titre des entreprises et des activités économiques et sociales doivent avoir « un champ d'activité en rapport ave...

s'étant déclaré défavorable à l'amendement au motif que la précision qu'il apporte ne lui paraît pas opportune, l'amendement a été retiré par son auteur. Puis la commission a adopté un amendement du rapporteur visant à supprimer de l'article 6 la disposition prévoyant que le budget et les comptes des universités font l'objet d'une certificatio...

a indiqué que le souci exprimé par l'auteur de l'amendement est pris en compte par le projet de loi qui vise à assurer une représentation des étudiants chercheurs, c'est-à-dire ceux qui préparent une thèse. Toutefois, il serait peut-être opportun de revoir la rédaction de cet alinéa lors de réunion de la commission de l'article 88. A la suite ...

a retiré un amendement supprimant la disposition prévoyant qu'un représentant de la formation continue siège au conseil scientifique de l'université. Après réflexion, il est souhaitable que la représentation des bénéficiaires de la formation continue qui sont des usagers de l'université soit assurée à ce conseil. Puis la commission a examiné u...

a donné un avis défavorable à cet amendement, considérant qu'il dénature l'esprit du projet de loi et qu'il risque de morceler la représentation de ces conseils. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Daniel Fasquelle modifiant le mode de scrutin pour l'élection du consei...

a fait remarquer que cette proposition revient à modifier la mission du conseil d'administration telle que l'a prévu le projet de loi et a donné un avis défavorable à cet amendement qui tend à transformer le conseil d'administration en une expression des composantes alors que celui-ci doit exprimer l'identité et le projet de l'université. En r...

a indiqué que l'amendement sur la représentation des grands secteurs de formation adopté par le Sénat, qui répond d'ailleurs aux préoccupations de M. Daniel Fasquelle, est mal placé au sein de l'article 10 car, à l'alinéa 6, il s'impose de facto aux listes des représentants des personnels, des étudiants et des personnes bénéficiant de la forma...

a précisé qu'il ne s'agit en aucune façon d'introduire une obligation contraignante puisque l'obligation de représentation de deux des grands secteurs de formation s'applique aux listes de candidats et non à la composition du conseil d'administration.

a insisté sur la nécessité de représenter la diversité des universités. Il est impératif d'éviter, par exemple, que, dans une université pluridisciplinaire, seuls les médecins soient représentés parmi les candidatures au conseil d'administration.

a observé que dans le dispositif adopté par le Sénat les quatre grands secteurs de formation doivent être représentés dans les listes électorales, alors que le deuxième amendement proposé limite l'obligation de représentation à au moins deux des quatre grands secteurs de formation. L'amendement introduit une deuxième modification plus important...