Interventions de Benoist Apparu

, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Madame la présidente, madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, il s'agit, par cet amendement quasi rédactionnel, de déplacer la mention de la représe...

La commission, lors de la réunion tenue en application de l'article 88 du règlement, a repoussé ce qui était encore l'amendement n° 205. Il apparaît cependant qu'il ne pose pas de problèmes particuliers.

Cet amendement, cosigné par M. Jardé, est de cohérence : il tend à augmenter d'une unité le nombre des membres du conseil scientifique lorsque le président du conseil d'administration est choisi à l'extérieur de l'université.

Il s'agit, par cet amendement, de donner une voix prépondérante au président de l'université en cas de partage égal des voix.

Nous avons déjà débattu de cette problématique. Avis défavorable.

Il s'agit de revenir à la rédaction initiale de l'article 8, dont la première partie, par le jeu de plusieurs amendements au Sénat, a été malencontreusement supprimée.

Favorable.

La commission a repoussé ces deux amendements. Nous considérons que l'insertion professionnelle est devenue une priorité majeure. Ce que demandent les jeunes en entrant à l'université, c'est d'être bien formés mais aussi de trouver un emploi à la sortie. Voilà ce qu'ils viennent demander quotidiennement dans nos permanences ! (Applaudissements ...

Le texte initial prévoyait déjà ce vice-président étudiant au CEVU. Nous ne faisons que le confirmer.

La discussion que nous avons eue tout à l'heure concernait le conseil d'administration. Nous sommes là sur le CEVU, ce n'est pas le même débat.

La commission a rejeté cet amendement, qui tend, en fait, à fusionner les alinéas 7 et 8. Les missions européennes et de coopération internationale sont quelque peu différentes et il nous paraît plus judicieux de les distinguer.

La commission a repoussé cet amendement, même si elle est d'accord sur le fait qu'il faut être très attentif à nos universités d'outre-mer parce qu'elles jouent un rôle majeur en termes de coopérations régionales, tout comme les universités frontalières mènent des coopérations avec nos voisins européens. Il en est ainsi de l'université de Stras...

Défavorable.

La commission comprend et partage l'analyse de M. Fasquelle.

La commission a reçu le président de la fédération des villes moyennes, M. Bruno Bourg-Broc, qui nous a également alertés sur cet élément. Je vous propose, monsieur Fasquelle, de retirer votre amendement. En effet, en commission, Mme la ministre nous a rassurés sur le devenir des universités de proximité. Je vous rappelle qu'il ne s'agit pas, ...

Avis défavorable. Cet amendement nous semble satisfait à l'article 10, qui prévoit la représentation des grands secteurs d'activité. Dans quelques instants, il sera certes proposé un amendement modifiant en partie l'article 10, mais les grands secteurs seront représentés dans le conseil d'administration.

La commission partage pleinement l'analyse de M. Goasguen. Nous pensons, comme vous, qu'il est nécessaire de lutter contre l'émiettement universitaire. On a cité à de multiples reprises, au cours du débat, le classement de Shangaï. Les mauvaises performances des universités françaises résident, nous le savons, dans leur émiettement. Je ne pens...

Il sera difficile d'organiser des sous-collèges dans l'élection du conseil d'administration. Dans ce cas, cela signifierait que l'on catégorise : tant de juristes, tant de médecins, etc. Chaque discipline enverrait au conseil d'administration son représentant. Ce n'est pas l'esprit du conseil d'administration. Autant le conseil doit représente...

Avis défavorable.

Avis favorable.