Interventions en hémicycle de Benoist Apparu

Laissez-moi finir, mes chers collègues : vous allez comprendre. Le Gouvernement, disais-je, présente alors un texte de loi qui respecte l'accord des partenaires sociaux, dès lors, bien entendu, que cet accord respecte lui-même les objectifs fixés par le Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers ...

Cette méthode a été très clairement présentée aux partenaires sociaux et à l'ensemble des Français : personne n'a été pris en traître. (« Vraiment ? » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ainsi, par exemple, le 18 septembre 2007, devant la presse sociale, Nicolas Sarkozy revenait sur cette méthode en précisant...

Que vous ne soyez pas d'accord avec cette méthode, chers collègues de l'opposition, c'est votre droit. Mais elle est depuis le début sur la place publique et a été présentée aux partenaires sociaux à de multiples reprises.

Cette méthode, nous l'avons d'ailleurs appliquée il y a quelques semaines dans cet hémicycle, avec la transposition dans le projet de loi relatif au marché du travail, présenté par Xavier Bertrand, de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier.

Sur ce texte, je voudrais rappeler que le Gouvernement avait fixé un objectif et un délai. Les partenaires sociaux se sont emparés de cet objectif et ont signé l'ANI en question en répondant pleinement aux objectifs fixés par le pouvoir politique. Le Gouvernement a alors présenté un texte conforme à l'équilibre et à l'esprit de l'ANI, et nous l...

Que s'est il passé pour le projet de loi que nous examinons aujourd'hui ?

Dès le 18 juin 2007, le Gouvernement a transmis un document d'orientation invitant les partenaires sociaux à ouvrir une négociation sur les critères de représentativité, les règles de validité des accords et la négociation collective. Ce document a été complété le 26 décembre 2007 par une nouvelle commande visant à élargir ces négociations à la...

Ils ont pleinement répondu à l'objectif fixé par le Gouvernement, lequel a fidèlement retranscrit cette position commune dans la première partie du texte que nous examinons aujourd'hui. Le groupe de l'UMP entend donc bien évidemment respecter l'esprit et l'équilibre de cette première partie. Le second objectif assigné par le Gouvernement à cet...

a été traité par les partenaires dans le désormais fameux article 17 de la position commune. La question est évidemment de savoir si cet article 17 est une réponse aux objectifs fixés par le Gouvernement. Évidemment non !

Tout à fait d'accord, monsieur Sirugue, mais ce n'est pas la nôtre ! On a fixé des principes de négociation. Les partenaires sociaux les ont acceptés ; nous les appliquons.

Les signataires de la position commune nous ont donc proposé une mesure expérimentale qui doit être approuvée par un accord d'entreprise à hauteur de 50 % des salariés, alors que ces mêmes signataires demandent 30 % pour toutes les autres négociations. De plus, il aurait fallu se soumettre aux contingents conventionnels d'heures supplémentaires...

C'est exactement la proposition des partenaires sociaux, monsieur Muzeau. Entendons-nous bien : je comprends très bien que les partenaires sociaux ne souhaitent pas assouplir les 35 heures. C'est leur droit. Mais reconnaissez que c'est le nôtre de ne pas être d'accord avec eux sur ce point et d'en tirer toutes les conséquences.

Cela ne remet absolument pas en cause le dialogue social, puisque tout était sur la table, que ce soit sur la méthode ou sur le fond.

Il est donc tout à fait cohérent que le Gouvernement reprenne la main et nous présente un texte différent de celui des partenaires sociaux. Bref, il n'y a aucune trahison, ni aucune mise à mal du dialogue social. Tout le monde, je le répète, avait connaissance de la méthode et du fond.

Cela arrive, que voulez-vous ! (Sourires.) Mais nous allons discuter de vos propositions, monsieur Vidalies : rassurez-vous ! Nos objectifs n'ont pas changé : une représentativité qui repose sur une base démocratique, des syndicats plus légitimes, des négociations au plus près des réalités des entreprises et des salariés, un assouplissement de...

que certains ne manquent pas de véhiculer. À les entendre, ce texte mettrait en péril la santé des travailleurs. (« Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Jusqu'à preuve du contraire, toutes les barrières légales restent en place, qu'il s'agisse du re...

Ce texte, selon vous, entraînerait un dumping social entre les entreprises d'une même branche puisque les négociations sur le temps de travail découleront d'un accord d'entreprise. Je ferai deux remarques à ce sujet : tout d'abord, ce sont les partenaires sociaux qui ont fait de l'accord d'entreprise le lieu légitime de la représentativité ; en...

Le groupe UMP n'est pas favorable à la création d'une nouvelle taxe sur les entreprises, encore moins si elle est assise sur la masse salariale. Sur ce point, nous soutiendrons donc la position des deux rapporteurs.

Sur le forfait-jour, le groupe UMP approuve l'équilibre proposé par notre excellent rapporteur Jean-Frédéric Poisson, car il nous paraît légitime. Monsieur Vidalies, vous nous avez indiqué que ce texte permettrait, dans le cadre des forfaits-jours, aux cadres de travailler 282 jours par an. Soit, mais la loi Aubry l'interdit-elle ?

Non, absolument pas !