Interventions de Benoist Apparu
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Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, avant de répondre à la question posée par M. Asensi, je voudrais vous faire part d'un drame qui s'est déroulé ce matin à Asnières. Six de nos compatriotes ont perdu la vie dans un incendie, et j'exprime toute mon émotion devant ce drame. Je me trouvais il y a quelques instants, avec Manue...
Bien sûr, j'ai aussi rencontré le maire.
Monsieur Asensi, la loi Boutin a créé le surloyer, qui est précisément un outil pour nous permettre de répondre à votre attente de mixité sociale. En effet, aujourd'hui, nous n'avons pas cette mixité dans les logements HLM parce que nous n'arrivons pas à créer assez de logement HLM pour permettre à l'ensemble des populations d'y entrer.
Je vous précise, tout d'abord, que le surloyer est limité : nous ne pourrons pas percevoir plus de 25 % de la rémunération du locataire en ajoutant le surloyer. Ensuite, il nous permettra, demain, de disposer de moyens supplémentaires à destination des HLM pour construire plus et donc loger plus de Français. (« C'est faux ! » sur les bancs du ...
Ils seront formés comme les autres !
Bien sûr : les besoins ne sont plus les mêmes !
Non, il a raison !
C'est indigne !
Cet amendement est un cavalier législatif !
Vous n'avez rien dit quand de telles conventions ont été signées avec l'Espagne ou l'Italie !
Le Vatican est un État !
Quel rapport ?
C'est perdu d'avance !
Ce n'est pas gagné !
On vient de nous expliquer que l'avis conforme garantit la protection du patrimoine sur le long terme car un changement de majorité au conseil municipal aboutirait à une nouvelle lecture du règlement. Une suppression de l'avis conforme donnerait donc à une nouvelle majorité la possibilité d'interpréter celui-ci différemment. Cependant je rappe...
Très bien !
On applaudit quand on veut !
Nous cherchons en effet à appliquer un principe de parallélisme ou de parité entre le public et le privé, qui non seulement découle de la loi Debré, mais a été largement réaffirmé par les accords Lang-Cloupet de 1992. Or l'amendement du Sénat relatif aux RPI risque d'aller à l'encontre de ce principe. Je suis donc d'accord avec le rapporteur : ...
Réunion du 27 mai 2009 à 15h00 — Faciliter le maintien et la création d'emplois, Discussion générale
Et remarquable !
Vous le faites tout le temps !
