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1 amendement trouvé

11/05/2009 — Amendement N° 372 au texte N° 1630 - Article 32 (Non soutenu)
M. Apparu

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Au quatrième alinéa, après le mot : « Assemblée », sont insérés les mots : « et d'assistants parlementaires ». » Exposé sommaire : Aujourd'hui, l'accès à l'hémicycle est extrêmement limité et interdit aux assistant(e)s parlementaires. Or, il se peut qu'un député reste plusieurs heures en séan...