Modification du règlement de l'assemblée nationale

Le 4 novembre 1998, Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, publiait une tribune dans Libération sur l'obstruction de l'opposition. Il fustigeait cette opposition systématique et procédurière, dénonçait les coups d'une opposition subitement majoritaire dans l'hémicycle et préconisait une modification du règlement pour limiter la flib...

J'imagine volontiers que l'opposition d'alors a dû dénoncer ce coup de force du président du groupe majoritaire et cette tentative de la bâillonner. Je voulais citer cet exemple, non pas pour dénoncer un double langage du groupe socialiste, ce double langage qui, avouons-le, nous est souvent commun (Rires sur les bancs du groupe SRC),mais pour...

Je suis membre de cette assemblée depuis moins de deux ans et, comme tous ici, je souhaite un Parlement plus adulte, plus efficace, où le débat politique prendrait le pas sur les artifices et la procédure. Or, depuis plusieurs semaines, la tension monte dans notre hémicycle et chacun utilise les armes à sa disposition pour répondre à la provoc...

Dans les semaines à venir, nous allons chacun reprendre notre rôle et vous allez dénoncer discours après discours, amendement après amendement, le caractère liberticide de ce nouveau règlement ; vous allez nous expliquer que toutes les précédentes modifications réglementaires ont fait l'objet d'un consensus. C'est vrai, vous avez raison.

Mais vous oubliez qu'aucune modification du règlement n'a jamais eu cette importance, aucune n'a été précédée d'une réforme constitutionnelle d'une si grande envergure. Avouez surtout qu'à partir du moment ou vous n'avez pas voté pour la réforme constitutionnelle,

il vous est politiquement impossible de vous associer à n'importe quelle réforme de notre procédure et de notre règlement intérieur. Alors, cessons ce jeu stérile du procès d'intention permanent et essayons de nous prononcer sur le contenu du texte et non sur les arrière-pensées des uns et des autres.

Citez-moi un moment où l'opposition a eu plus de droits que ceux dont vous allez disposer dans quelques semaines (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) : la présidence de la commission des finances ;

la possibilité de créer une commission d'enquête ; 50 % des questions au Gouvernement ; 60 % du temps de parole en séance ;

contre une demi-journée tous les trois mois actuellement. C'est probablement moins que ce que vous souhaiteriez

mais c'est beaucoup plus que tout ce que vous nous avez offert dans le passé. Reste la question du temps global. Vous nous dites que l'obstruction est la seule arme qui vous reste pour alerter la presse et donc l'opinion publique. J'avoue ne pas bien voir en quoi 200 ou 300 amendements répétitifs permettent d'éclairer qui que ce soit. Il me ...

Vous nous dites également qu'aucune obstruction n'a jamais empêché le vote d'un texte. C'est vrai, mais c'est oublier un peu vite qu'auparavant, il y avait le 49-3 et qu'il n'existe plus aujourd'hui. (« Si ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Mes chers collègues, ce projet de règlement est essentiel pour moderniser notre fonctionnement, redonner de la vigueur à nos débats, même si ce soir l'opposition semble ne pas en manquer, et lutter contre le si facile antiparlementarisme que nous avons connu ces dernières semaines.

Peut-être, mais être des godillots de la rue de Solferino comme vous, ce n'est pas beaucoup mieux. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Donc, le groupe UMP se félicite de cette proposition et l'adoptera avec grand plaisir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Et qu'est-ce que vous êtes en train de faire ? Ce n'est pas une motion de procédure peut-être ?

Nous ne pensons pas, nous sommes des godillots, nous sommes bêtes et méchants ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)