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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Benoist Apparu
43 propositionss de loi signées
1
2
3
26/10/2007 — Proposition de loi N° 214 tendant à limiter à 80 chevaux DIN la puissance des véhicules automobiles pouvant être conduits par le titulaire d'un permis de conduire de catégorie B depuis moins de deux ans
Cosignataire
11/10/2007 — Proposition de loi N° 213 relative à la détention d'animaux dangereux
Cosignataire
04/09/2007 — Proposition de loi N° 93 visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Cosignataire
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3
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