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Je vous remercie M. le président et M. le rapporteur et vous adresse mes félicitations pour la qualité de votre rapport. La commission autorise, à l'unanimité, la publication du rapport d'information. La séance est levée à dix-sept heures trente. 1
Je vous rappelle que cette mission confiée à Mme Annick Girardin et de M. Louis Guédon tire son origine de l'examen par notre commission, en septembre 2007, sur le rapport de M. Gérard Voisin, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Canada sur l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers. A cet...
Le sujet est particulièrement complexe et quelques précisions sur les concepts utilisés et les enjeux de la dispute ne seraient pas inutiles à une bonne compréhension de la question. La zone économique exclusive s'étend-elle à la fois aux fonds marins et au sous-sol ?
En l'état actuel, au-delà de la zone française en forme de cigare, tout le reste est canadien ?
Quel est à cet égard l'impact de l'existence de l'Île de Sable ?
Quelles sont les revendications précises à formuler, pour la partie française ?
Quel est le support juridique de l'extension préconisée du plateau continental ? Le Canada n'est-il pas fondé à soumettre une requête identique ?
Je mets aux voix la publication du rapport d'information.
Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir répondu à l'invitation de notre commission pour évoquer une actualité internationale particulièrement chargée. En Asie, outre les attentats terroristes qui ont frappé l'Inde, nous souhaiterions que vous abordiez la détérioration de la situation intérieure de la Thaïlande, où de nombreux ressortiss...
Il faut préciser que cette réduction budgétaire est intervenue sans que le ministre en ait été informé.
Je vous remercie pour ces nombreux éclaircissements, monsieur le ministre. Je précise à mes collègues que la commission recevra cet après-midi M. Pierre Morel, représentant spécial de l'Union européenne pour la crise géorgienne.
Quelles solutions politiques pourrait-on imaginer qui permettent de concilier l'intégrité territoriale de la Géorgie et les visées russes sur l'Ossétie du Sud et l'Abkahzie ?
Monsieur l'ambassadeur, merci pour ces éclaircissements.
Je saisis l'occasion de l'examen de ce projet par notre commission pour rappeler la diminution drastique, depuis deux ans, des crédits de la direction de la coopération militaire et de la défense du ministère des affaires étrangères et européennes. Pour 2009, ce budget passera de 97 à 88 millions d'euros et cette baisse de près de 10 millions d...
Ne serait-il pas utile de mieux connaître les différentes composantes de ceux que l'on appelle les talibans ? Il semble que certains soient des « étudiants en religion » traditionnels, tandis que d'autres sont des nouveaux venus qui émanent des « seigneurs de la guerre » et qu'il y a aussi une part importante de non-Afghans. Il faudrait parveni...
Je suis heureux de vous accueillir, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, même si c'est avec quelque émotion puisque ce sera votre dernière audition. Depuis l'annonce de votre départ du Gouvernement, les éloges à votre égard se multiplient et je voudrais à mon tour, au nom de la commission des affaires étrangères, vous ...
Je prends bonne note de votre remarque et le sujet sera abordé à l'occasion de notre prochaine réunion de bureau le 7 décembre. Par ailleurs, j'ai moi-même fait part de quelques réserves au président de la commission des finances, qui a largement contribué à cette innovation, car elle n'est pas sans poser des problèmes s'agissant de certains bu...
Merci beaucoup, monsieur le secrétaire d'État. Je vous félicite une nouvelle fois pour votre bilan de ces dix-huit derniers mois. Bonne chance dans vos nouvelles fonctions.
Merci beaucoup pour cet exposé très utile. Laissez-moi vous dire tout le plaisir que nous avons à vous retrouver dans ces murs. Vous aurez sans doute compris, chers collègues, que l'idée de cette audition est venue d'un courrier que j'ai reçu du président de la Croix-Rouge à la suite de la journée organisée sur les Objectifs du millénaire pour...
Chers collègues, je vous rappelle que l'une des toutes prochaines missions d'information que nous allons créer sera consacrée à la problématique aide bilatérale aide multilatérale. Votre audition, monsieur le ministre, confirme l'intérêt du sujet.