Interventions en commissions d'Axel Poniatowski

La discussion générale est close. Avant l'examen de l'amendement de M. Lecou, je vous propose d'émettre un avis sur l'adoption des articles 1 à 9 sur lesquels aucun amendement n'a été déposé. La commission émet un avis favorable à l'adoption des articles 1 à 9 du projet de loi.

Nous sommes saisis après l'article 9 d'un amendement portant article additionnel présenté par M Robert Lecou.

J'ajoute que certaines dispositions permettent déjà aux collectivités territoriales de reprendre des sites pour les reconvertir dans des conditions favorables. En revanche, le retour aux anciens propriétaires me semble difficile à admettre sur le plan juridique.

Je vous propose d'émettre un avis sur l'adoption des articles 10 à 17 sur lesquels aucun amendement n'a été déposé. La commission émet un avis favorable à l'adoption des articles 10 à 17 du projet de loi.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. La commission émet un avis favorable à l'adoption de l'ensemble du projet de loi.

Mes chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui M. Dominique Strauss-Kahn, directeur général du Fonds monétaire international. Monsieur le directeur général, je vous remercie d'avoir accepté l'invitation de la Commission des affaires étrangères et de la Commission des finances. Il est inutile de souligner à quel point notre ...

Merci pour cet exposé. Nous allons aborder les questions, en en regroupant à chaque fois plusieurs.

Puisque le sujet n'a pas été évoqué, je voudrais pour terminer vous interroger sur AIG. Le jour où nous connaîtrons l'ampleur du risque porté par cette société d'assurances sur les actifs toxiques, ne saurons-nous pas que nous avons atteint le fond ?

Il nous reste à vous remercier pour cette audition, qui aura été utile à nos deux commissions. Peut-être vous solliciterons-nous à nouveau à l'automne.

Mes chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui M. Dominique Strauss-Kahn, directeur général du Fonds monétaire international. Monsieur le directeur général, je vous remercie d'avoir accepté l'invitation de la Commission des affaires étrangères et de la Commission des finances. Il est inutile de souligner à quel point notre ...

Merci pour cet exposé. Nous allons aborder les questions, en en regroupant à chaque fois plusieurs.

Puisque le sujet n'a pas été évoqué, je voudrais pour terminer vous interroger sur AIG. Le jour où nous connaîtrons l'ampleur du risque porté par cette société d'assurances sur les actifs toxiques, ne saurons-nous pas que nous avons atteint le fond ?

Il nous reste à vous remercier pour cette audition, qui aura été utile à nos deux commissions. Peut-être vous solliciterons-nous à nouveau à l'automne.

Pourquoi l'État a-t-il choisi de recourir à ce montage via la SOFAVIM, au lieu d'assurer directement l'opération ?

Quelle est l'évaluation de cet immeuble par France Domaine, sachant que le loyer sera de 5 millions d'euros ? Autre point soulevé par le rapporteur, pourquoi l'évaluation du montant des travaux est-elle passée de 3 millions à 15 millions d'euros ?

À combien est évalué le produit de ces cessions ?

Vous pourrez nous communiquer le montant de la cession une fois celle-ci réalisée ?

Cette somme me semble tout à fait cohérente.

Je ne me prononce pas sur la question de savoir si l'État aurait dû investir lui-même mais il me semble qu'il a fait en l'occurrence une bonne affaire : l'immeuble valant 60 millions d'euros et les travaux s'élevant à 16 millions, un loyer de 5 millions me semble d'autant plus raisonnable que le retour sur investissement de la SOVAFIM sera infé...

Auxquels s'ajoute le prix des 27 % possédés par l'État, que ce dernier a revendus à la SOVAFIM.