connaitre ce que contient votre carte vitale:
Des données inscrites dans le composant électronique de la carte :
Les données visibles mentionnées ci-dessus ainsi que la période de validité de la carte, le nom de famille du titulaire s'il diffère du nom d'usage, ses autres prénoms le c...
Le contrôle doit se faire en premier lieu chez le médecin qui ne doit délivrer d'ordonnance qu'à l'assuré titulaire de la carte vitale. Ensuite le pharmacien ne peut contrôler l'identité car même en cas de fraude l'assuré peut venir chercher des médicaments pour un autre ou bien donner sa pièce d...
en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité...
Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se dépla...
Messieurs les Députés, j'espère encore que vous relancerez la proposition de loi (carte combattant, militaire AFN 1962/1964) que beaucoup d'entre nous attendent avec impatience. Il serait temps d'être juste et de rétablir l'égalité.
Les élections approchent et nous en tiendrons compte.
Monsieur,Madame
Quand je me suis séparée du père de ma fille aînée, il m'a demandé de rester sur place, car c'était aussi sa fille à lui. J'ai acceptée, même ne supportant pas de vivre là-bas, où seul lui avait des familiers et des amis. Grosse bêtise: je suis devenue de plus en plus dépressi...
Avec les présidentielles qui se profilent,vous avez peut-être des chances, à conditions de toujours bien secouer le cocotier,et que vous soyez nombreux à faire la même demande. Mais il ne faut pas trop rêver: pour beaucoup, la guerre d'Algérie c'est de la préhistoire.
mosieur le depute,ayant effectue mon service militaire en algerie de 1963 a mai 1964,nous reclamons qu'il nous attribues la carte de combattant pour la la periode de juillet 1962 a juillet 1964, le cessez le feu n'a jamais ete respecte de la part de l'a.l.n et du f.l.n ,ce qui s'est traduit par l...
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables !
Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ».
Une...
La veritable démocratie est surtout celle ou nos élus sont a l écoute des citoyens ,capable d'écouter, d 'agir ou d 'expliquer un refus .
En son temps nous vous avons soumit le probléme grandissant pour de nombreuses familles des dérives tarifiares des EHPAD des hopitaux de Romans sur isere et...
Le Monde relance le sujet avec de nouvelles réactions de députés: http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/11/12/tolle-general-a-l-assemblee-pour-quelques-poignees-d-euros_1266232_823448.html
Des informations complémentaires et l'avis de divers autres députés sur la question sont lisibles dans les divers articles suivants:
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/11/02/01011-20091102FILWWW00509-absenteisme-rappel-a-l-ordre-des-deputes.php
http://www.lefigaro.fr/politique/2009/10...
Passionnant débat sur la légitimité ou non des relevés de présence en commission et sur l'usage qui peut en être fait par le site de l'Assemblée Nationale. Les informations ont de toute façon toujours été publiées au journal officiel à partir duquel nous proposons l'information sur notre site. Co...
35 commentaires
Proposition de loi N° 3981, LACASSAIN a dit le 22/12/2011 :
Il est indispensable de renforcer le contrôle des utilisateurs des cartes vitales...Photos et puce infalsifiables
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Proposition de loi N° 3981, isatis4459 a dit le 20/12/2011 :
connaitre ce que contient votre carte vitale: Des données inscrites dans le composant électronique de la carte : Les données visibles mentionnées ci-dessus ainsi que la période de validité de la carte, le nom de famille du titulaire s'il diffère du nom d'usage, ses autres prénoms le c...
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Proposition de loi N° 3981, RF75 a dit le 20/12/2011 :
Le contrôle doit se faire en premier lieu chez le médecin qui ne doit délivrer d'ordonnance qu'à l'assuré titulaire de la carte vitale. Ensuite le pharmacien ne peut contrôler l'identité car même en cas de fraude l'assuré peut venir chercher des médicaments pour un autre ou bien donner sa pièce d...
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Proposition de loi N° 3981, jean-pierre venger a dit le 18/12/2011 :
en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité...
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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 18/12/2011 :
Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se dépla...
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Proposition de loi N° 704, Henri Lartisant a dit le 09/11/2011 :
Messieurs les Députés, j'espère encore que vous relancerez la proposition de loi (carte combattant, militaire AFN 1962/1964) que beaucoup d'entre nous attendent avec impatience. Il serait temps d'être juste et de rétablir l'égalité. Les élections approchent et nous en tiendrons compte.
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A propos d'une question écrite du 29/03/2011, scampos1967 (professeur d'école) a dit le 29/09/2011 :
Monsieur,Madame Quand je me suis séparée du père de ma fille aînée, il m'a demandé de rester sur place, car c'était aussi sa fille à lui. J'ai acceptée, même ne supportant pas de vivre là-bas, où seul lui avait des familiers et des amis. Grosse bêtise: je suis devenue de plus en plus dépressi...
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Proposition de loi N° 704, le sauze a dit le 08/08/2011 :
nous anciens d'algérie ,de l'an 1962 à 1964 attendons toujours la carte de combattant,pauvre france,qu'elle honte!!!!!!
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Proposition de loi N° 704, gerome a dit le 30/07/2011 :
Avec les présidentielles qui se profilent,vous avez peut-être des chances, à conditions de toujours bien secouer le cocotier,et que vous soyez nombreux à faire la même demande. Mais il ne faut pas trop rêver: pour beaucoup, la guerre d'Algérie c'est de la préhistoire.
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Proposition de loi N° 704, le sauze a dit le 17/05/2011 :
mosieur le depute,ayant effectue mon service militaire en algerie de 1963 a mai 1964,nous reclamons qu'il nous attribues la carte de combattant pour la la periode de juillet 1962 a juillet 1964, le cessez le feu n'a jamais ete respecte de la part de l'a.l.n et du f.l.n ,ce qui s'est traduit par l...
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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°540A, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...
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Au sujet d'un amendement déposé le 21/05/2010, dromenlaire (retraité) a dit le 21/05/2010 :
La veritable démocratie est surtout celle ou nos élus sont a l écoute des citoyens ,capable d'écouter, d 'agir ou d 'expliquer un refus . En son temps nous vous avons soumit le probléme grandissant pour de nombreuses familles des dérives tarifiares des EHPAD des hopitaux de Romans sur isere et...
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Commission des affaires étrangères - Suite à ses propos du 21/10/2009, Benjamin (Ingénieur) a dit le 13/11/2009 :
Le Monde relance le sujet avec de nouvelles réactions de députés: http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/11/12/tolle-general-a-l-assemblee-pour-quelques-poignees-d-euros_1266232_823448.html
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Commission des affaires étrangères - Suite à ses propos du 21/10/2009, Benjamin (Ingénieur) a dit le 02/11/2009 :
Des informations complémentaires et l'avis de divers autres députés sur la question sont lisibles dans les divers articles suivants: http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/11/02/01011-20091102FILWWW00509-absenteisme-rappel-a-l-ordre-des-deputes.php http://www.lefigaro.fr/politique/2009/10...
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Commission des affaires étrangères - Suite à ses propos du 21/10/2009, Benjamin (Ingénieur) a dit le 02/11/2009 :
Passionnant débat sur la légitimité ou non des relevés de présence en commission et sur l'usage qui peut en être fait par le site de l'Assemblée Nationale. Les informations ont de toute façon toujours été publiées au journal officiel à partir duquel nous proposons l'information sur notre site. Co...
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