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Les interventions de Aurélie Filippetti sur ce dossier

3153 amendements trouvés


04/09/2010 — Amendement N° 397 au texte N° 2770 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

Titre I bis De la retraite choisie Article Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mars 2011, un rapport sur les modalités d'une progressivité et d'une modulation dans le temps du mécanisme de la surcote. Exposé sommaire : La surcote majore la pension en cas de prolongement de l'activité au-delà de l'âge légal de départ en retrai...

04/09/2010 — Amendement N° 289 au texte N° 2770 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

Dans le cadre d'une clause de rendez-vous global sur le système des retraites en 2025, le Conseil d'orientation des retraites élabore un rapport faisant apparaître : « - l'évolution du taux d'activité des personnes de plus de cinquante ans, « - l'évolution de la situation financière des régimes de retraite, « - l'évolution de la situation de...

04/09/2010 — Amendement N° 241 au texte N° 2770 - Article 3 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

Substituer aux alinéas 5 et 6 les quatre alinéas suivants : « 2° Les trois premiers alinéas sont ainsi rédigés : « Toute personne reçoit tous les ans, dans des conditions fixées par décret, un relevé de sa situation individuelle au regard de l'ensemble des droits qu'elle s'est constitués dans les régimes de retraite légalement obligatoires. ...

04/09/2010 — Amendement N° 240 au texte N° 2770 - Article 3 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « À leur demande, les assurés peuvent bénéficier d'un tel entretien en dehors de ceux prévus par les dispositions du présent alinéa. ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit qu'à leur demande, les assurés peuvent bénéficier d'un tel entretien en dehors de ceux prévus par les dispositions du 4è...

04/09/2010 — Amendement N° 239 au texte N° 2770 - Article 3 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « à leur demande ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le caractère facultatif de l'entretien dont les assurés bénéficieraient seulement à leur demande. En effet, cet entretien sur les droits que les assurés se sont constitués dans les régimes de retraite légalement obligatoires et sur les pe...

04/09/2010 — Amendement N° 238 au texte N° 2770 - Article 3 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « À chaque modification des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles concernant les régimes de retraite, l'assuré bénéficie d'une information sur le contenu et les conséquences de ces modifications, notamment sur les conditions dans lesquelles les droits ...

04/09/2010 — Amendement N° 226 au texte N° 2770 - Article 2 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L 161-23-1 du code de la sécurité sociale prévoit les modalités de revalorisation des pensions. Cet article précise que : Le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général et les régimes alignés sur lui est fixé, au 1er avril de chaque année, co...

04/09/2010 — Amendement N° 225 au texte N° 2770 - Article 1er (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, Mme Coutelle, Mme Crozon, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Iss...

À l'alinéa 12, après le mot : « pensions », insérer les mots : « , d'âge moyen de fin d'activité et d'âge moyen de départ en retraite ». Exposé sommaire : S'il est légitime que le comité de pilotage des organismes de retraites s'attache à annuler les écarts de pensions entre les hommes et les femmes, ce seul critère ne saurait suffire. Al...

04/09/2010 — Amendement N° 224 au texte N° 2770 - Article 1er (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

À l'alinéa 15, substituer à l'année : « 2020 », l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : La question posée par cet amendement est celle de l'horizon de la réforme. L'enjeu est de proposer une réforme juste, efficace, équilibrée qui garantisse dans la durée le rétablissement de l'équilibre financier et qui rassure et redonne confiance aux jeu...

04/09/2010 — Amendement N° 223 au texte N° 2770 - Article 1er (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

À l'alinéa 14, substituer à l'année : « 2018 », l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : La question posée par cet amendement est celle de l'horizon de la réforme. L'enjeu est de proposer une réforme juste, efficace, équilibrée qui garantisse dans la durée le rétablissement de l'équilibre financier et qui rassure et redonne confiance aux jeu...

04/09/2010 — Amendement N° 222 au texte N° 2770 - Article 1er (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : L'article 1er de ce projet de loi programme déjà un rendez-vous en 2018 pour revoir les bornes d'âge, comme l'a indiqué Éric Woerth devant la commission des affaires sociales le 16 juin dernier. L'annonce d'un nouveau recul des âges de la retraite après 2018 va contribuer à entretenir l'inquié...

04/09/2010 — Amendement N° 221 au texte N° 2770 - Article 1er (Tombe)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

À l'alinéa 11, substituer à l'année : « 2030 », l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer un objectif plus volontariste et ambitieux de taux d'emploi des séniors pour qu'il atteigne à l'horizon 2020, au lieu de l'horizon 2030, la moyenne des pays de l'Union européenne.

04/09/2010 — Amendement N° 220 au texte N° 2770 - Article 1er (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

À l'alinéa 10, substituer à l'année : « 2018 », l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : La question posée par cet amendement est celle de l'horizon de la réforme et non celle de la date à laquelle l'équilibre est atteint. L'enjeu est de proposer une réforme juste, efficace, équilibrée qui garantisse dans la durée le rétablissement de l'équi...

04/09/2010 — Amendement N° 215 au texte N° 2770 - Article 1er (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er crée un comité de pilotage des organismes de retraite et fixe à ce comité des objectifs et des missions qui sont une succession de déclarations de principe qui sont d'ailleurs démenties aussitôt par les mesures présentées dans ce projet de loi. C'est au gouvernement et au Parlement et no...

07/06/2010 — Amendement N° 61 au texte N° 2557 - Article 1er (Rejeté)
M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Filippetti, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Coutelle, M...

Au début de l'alinéa 2, insérer les mots : « Conformément à l'accord obtenu le 26 novembre 2002 au conseil des ministres européens de l'énergie, ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz au 1er juillet 2007 a été actée par Madame Nicole Fontaine lors d'un conseil des ministres européen...

07/06/2010 — Amendement N° 60 au texte N° 2557 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Filippetti, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Coutelle, M...

Toute nouvelle organisation du marché de l'électricité ne doit pas fragiliser les principes d'égalité, de continuité, d'adaptabilité et de sécurité sur lesquels repose le service public de l'électricité. Exposé sommaire : Le primat de la concurrence, véhiculé par la nouvelle organisation du marché de l'électricité préconisée par le projet de ...

07/06/2010 — Amendement N° 59 au texte N° 2557 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Filippetti, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Coutelle, M...

Toute nouvelle organisation du marché de l'électricité ne peut remettre en cause le caractère de bien de première nécessité de l'électricité, matérialisant le droit de tous à l'électricité. Exposé sommaire : La reconnaissance de l'électricité comme bien de première nécessité est un acquis important de la loi du 10 février 2000 relative à la m...

07/06/2010 — Amendement N° 58 au texte N° 2557 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Filippetti, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Coutelle, M...

Avant le 31 décembre 2010, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la qualité, la sécurité et le financement du réseau public de distribution d'électricité. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éclairer la représentation nationale sur l'état réel des réseaux de distribution d'électricité ainsi que sur le financement de l'entreti...

07/06/2010 — Amendement N° 56 au texte N° 2557 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Filippetti, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Coutelle, M...

Avant le 31 décembre 2010, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d'un pôle public de l'énergie. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

07/06/2010 — Amendement N° 55 au texte N° 2557 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Filippetti, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Coutelle, M...

Le parc électronucléaire ne peut être composé que de centrales exploitées par des personnes morales à capitaux majoritairement publics. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer le caractère public du parc électronucléaire français.