Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévisionnomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons eu à examiner plusieurs textes qui relèvent d'une même philosophie, ou plutôt d'un même esprit néo-conservateur : protection des sources des journalistes, loi sur les archives, et maintenant réforme du service public audiovisuel. À chaque fois, on retrouve la même méthod...

Pourtant, si le personnel de France Télévisions était dans la rue aujourd'hui pour manifester son inquiétude, c'était aussi à cause des déclarations de Frédéric Lefebvre à propos d'un plan social qu'il juge nécessaire.

Actuellement, l'audiovisuel public fait l'objet d'attaques inouïes de la part du Président de la République, du Gouvernement et de ses séides, jusque sur nos bancs. On ampute le financement pour faire coucher le service public audiovisuel dans un lit de Procuste.

On change les règles de nomination en prétextant la réforme constitutionnelle pour suspendre une épée de Damoclès au-dessus de la tête du futur président de France Télévisions. Pourtant, la réforme constitutionnelle que vous avez votée

visait à encadrer le pouvoir de nomination qui revenait auparavant au seul Président de la République. À présent, vous utilisez cette réforme dans un sens exactement contraire, puisque vous remplacez la nomination par le CSA par un choix arbitraire, monarchique, du seul Président de la République.

De cette manière, on attaque évidemment l'indépendance du service public audiovisuel, mais on en profite aussi et ce n'est pas anodin pour faire de mirifiques cadeaux aux chaînes amies du Président, celles qui ont contribué à son élection, celles dont les patrons étaient là lors de la fameuse nuit du Fouquet's

mais la gueule de bois du lendemain sera pour nos concitoyens, pour les professionnels et pour les libertés publiques. Le processus engagé a été marqué par ce qui, de prime abord, a pu apparaître comme une impréparation, habillée a posteriori par les oripeaux de la Commission Copé. L'annonce brutale du 8 janvier, qui avait plongé la majorité ...

par l'association des chaînes privées regroupant Canal+, M6, TF1, a été envoyé mi-octobre à nos collègues de la majorité. Dans ce rapport, on lit : « Une nouvelle taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires des chaînes privées accentuerait la détérioration probable de leurs comptes. Le projet de la nouvelle taxe, déjà intégrée par les marchés financ...

Visiblement, cela vous a fait pleurer des larmes de crocodiles, alors que le bénéfice net de TF1 atteignait 228 millions d'euros en 2007, en hausse de 14,6 %. Ce même document, faxé par le groupe TF1 lui-même, semble avoir inspiré assez directement l'amendement présenté par notre rapporteur

qui vise à ramener cette taxe à un seuil de 1,5 % puisque, selon Le Canard Enchaîné, ce rapport de TF1 suggère « d'aménager la taxe sur les chaînes privées pour tenir compte de la réalité de la récession que le marché publicitaire va traverser dans les prochaines années ». Et il propose, « pour éviter que la taxe ne devienne confiscatoire et n...

Voilà le poids des lobbies à l'Assemblée nationale, voilà le grand dessein que vous nourrissez pour le service public audiovisuel ! La Bourse ne s'y est pas trompée puisque le cours de TF1 a monté de 8,8 % le jour de l'annonce de cet amendement. Le dispositif présenté aujourd'hui n'a pas pour seul dessein d'affaiblir la télévision publique, il...

Où étaient les mouvements sociaux ? Où étaient les manifestations de téléspectateurs qui auraient réclamé cette suppression ? C'est aujourd'hui que les manifestants sont dans la rue pour défendre la qualité du service public audiovisuel. Depuis cette annonce, les déclarations se succèdent, chacun y allant de sa recette, mais toujours au profit...

Un reportage qui montrera la réalité que vivent nos concitoyens au quotidien, l'ampleur des méfaits de la politique économique de ce gouvernement ?

Ou bien un journal télévisé qui n'aura pas assez vanté les mérites du Président de la République ?

On le sait, le Président de la République a la mémoire longue. Il avait déjà menacé France 3 de représailles pendant la campagne présidentielle sur le mode : « Je me souviendrai de vous ! » Visiblement, il s'en est souvenu : comme par hasard, aujourd'hui deux députés réclament la fin de la rédaction de France 3, faisant ainsi tomber tous les fa...

Tout cela, ce sont de nouvelles illustrations de cette volonté de contrôle total au besoin par l'intimidation, l'appauvrissement, la mise sous le joug de la précarité budgétaire du pouvoir sarkozyste sur les médias. Que dire de la proposition de quelques députés sans doute encore dûment diligentés de remplacer la publicité entre vingt ...

Il faudrait en rire si ce n'était à en pleurer ! Pourquoi ne pas diffuser en boucle les publicités que l'on nous sert désormais sur l'action gouvernementale et ses mérites ? Ce n'est même plus l'ORTF, mais Télé Moscou avec la constitution d'un homme nouveau sarkozyste ! C'est cela l'objectif de votre future télévision publique !

C'est surtout sans doute, madame la ministre, la meilleure façon de rabattre sur les chaînes privées les téléspectateurs du service public. Toutes ces atteintes sont loin d'être symboliques. Elles entament la liberté de la presse, la pluralité de l'information, la qualité du service public. Nous sommes bien loin de l'exemple de la BBC ; cette ...

Contrairement à toutes les déclarations d'intention, cette réforme risque de mettre à mal l'une des missions essentielles de l'audiovisuel public : être le socle de la création. Si l'avenir du service public audiovisuel et la recomposition du paysage des médias en France méritent un débat ouvert, ce « paquet audiovisuel » qui aura sans doute la...