Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la situation des territoires lorrains touchés par les conséquences de l'arrêt de l'exploitation minière plutôt devrait-on parler de l'arrêt des exploitations minières puisqu'il s'agit du charbon mais aussi du fer. La dernièr...

Merci M. le secrétaire d'État. Effectivement, il serait bon de parvenir à une unification car cette notion est importante. Cela étant, vous venez de refaire la distinction légitime selon vous entre « clausés » et « non-clausés », ce qui fait partie des problèmes qui devront être examinés par la commission. En effet, il nous semble inéquita...

Madame la secrétaire d'État, chargée de la famille, j'ai tenu à appeler l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les préoccupations des mineurs et des veuves de mineurs concernant leurs retraites et leur régime de protection sociale. Les retraites minières concernent aujourd'hui 358 000 personnes...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, mais je regrette que M. Xavier Bertrand n'ait pas répondu de manière plus précise au moins à la première partie de la question sur la revalorisation des pensions des mineurs partis avant 1987. Effectivement, la réforme engagée par Mme Guigou en 2001 s'est arrêtée à mi-chemin, mais elle allait tout...