Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Monsieur le ministre de la culture et de la communication, je voudrais vous remercier d'avoir, ce matin, au sein de notre assemblée, remis de la culture dans un débat qui n'aurait jamais dû s'en éloigner. Car c'est bien de culture et de création qu'il devrait être question aujourd'hui, malgré l'austérité du texte que vous nous proposez. De cult...

Ainsi, la baisse de la vente de CD ne serait liée qu'au téléchargement illégal et n'aurait rien à voir avec la baisse du pouvoir d'achat des Français ou avec la pollution apportée par les MTP, qui vont jusqu'à empêcher la copie privée. C'est l'autarcie économique au sein de la caverne de la musique ! Chiffres fantomatiques encore que ceux des ...

En revanche, monsieur le ministre, à l'extérieur de la caverne d'autres pétitions circulent. Je pense notamment à celle qui a été signée par Chantal Akerman, Victoria Abril, Catherine Deneuve et Chiara Mastroianni dans Libération, le 7 avril. Les signataires prennent la révolution numérique pour la chance qu'elle est et précisent qu'« il est te...

Elles ne seront pas uniquement juridiques, elles seront également humaines : la première victime sera l'internaute vertueux, le citoyen même que Platon défend dans le livre II de La République que vous évoquiez ce matin. Elles seront, de plus, économiques : le dispositif technique que proposera la HADOPI devra correspondre à un type précis de c...

Monsieur le ministre, selon un proverbe grec, « celui qui pille avec un petit vaisseau, on le nomme un pirate, celui qui pille avec un grand navire s'appelle un conquérant ». Vous êtes en charge de penser le changement de la culture : pensez aux créateurs plutôt qu'aux conquérants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Les risques de conflits d'intérêts cela a été rappelé sont forts. C'est pourquoi nous demandons que ce délai soit porté à cinq ans, garantissant ainsi l'indépendance des membres de la HADOPI, investis de prérogatives de police judiciaire. Celles-ci ne laissent pas, d'ailleurs, de nous poser problème. Comment, en effet, les confier aux memb...

Jean-Yves le Bouillonnec vient de démonter brillamment que le caractère inapplicable de ce dispositif exigeait de le replacer sous l'autorité du procureur de la République. Malheureusement, la justice de notre pays souffre déjà de la faiblesse des ses moyens et de son budget. L'étude d'impact a montré que, pour appliquer ces nouvelles dispositi...