Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Je commencerai par une précision étymologique sur le propos de M. Bloche : le mot « débile » vient d'un terme latin qui signifie « faible ».

En effet, l'amendement de M. Lefebvre était très faible, rien de plus ; n'y voyez pas de connotation morale.

Cet amendement était faible parce qu'il était inapplicable : comment envisager que le CSA contrôle l'intégralité d'internet ? Ce n'est ni possible ni souhaitable. Certains services spécialisés de la gendarmerie sont spécifiquement chargés de réprimer les crimes et les délits ou les incitations au crime constatés en ligne.

Or, pour honorable qu'elle soit, la ministre n'a pas, dans cette affaire, la tâche facile ! En effet, la mission que vous a confiée le Président de la République, madame la ministre, est très brutale et impréparée, depuis l'annonce du mois de janvier dernier.

Vous vous retrouvez aujourd'hui contrainte d'assumer ce projet de loi, qui n'est ni cohérent au plan économique ni pluraliste au plan de la démocratie, qui habilitera le Président de la République a nommer et à révoquer le président de France Télévisions et amputera durablement les ressources du service public de la télévision.

Bien des choses ayant déjà été dites sur la nouvelle taxe que le Gouvernement veut créer, j'insisterai pour ma part sur ses aspects juridiques, sans avoir l'outrecuidance de me faire plus savante que les professeurs Guy Carcassonne et Gilbert Parléani, qui ont rédigé une note fort intéressante sur le respect des principes de droit communautaire...

Hélas, madame la ministre, vous donnez votre aval à tout cela. Alors même que ni l'Assemblée nationale ni le Sénat n'ont encore achevé leur travail, vous avez annoncé que vous demanderez au président de France Télévisions, M. de Carolis, d'exécuter par anticipation la volonté arbitraire du Président de la République. J'en reviens à l'article 2...

Enfin, de telles taxes ne peuvent porter sur le chiffre d'affaires que lorsque la nature de l'activité en cause est directement liée à l'objectif qu'il s'agit d'atteindre, par exemple, l'industrie pharmaceutique pour une contribution à la maîtrise des dépenses de santé. Le revenu des entreprises est, en effet, déjà frappé par l'impôt sur les so...

Mon propos n'était pas sans lien : l'article 25 traite de l'interdiction des émissions publicitaires à caractère politique. En la matière, les pouvoirs du CSA sont étendus aux services de médias audiovisuels à la demande, ou SMAD. C'est heureux, mais il aurait encore mieux valu réglementer la publicité à caractère politique en faveur du Préside...

D'une manière ou d'une autre, Gouvernement et Parlement ne pourront instituer la taxation envisagée qu'en la mettant en relation avec la volonté affichée de compenser le manque à gagner qui résulterait pour les télévisions publiques de la décision de suppression de la publicité. Mais là encore, certains problèmes se poseraient. Avec la créatio...

En clair, il est partout. Rappelez-vous ce que disait Robert Solow dans les années 1980 : « les ordinateurs sont partout, sauf dans les statistiques du PIB ». Aujourd'hui, le Président de la République est partout, sauf dans les statistiques du CSA. C'est pourquoi nous avons demandé l'application de la règle des trois tiers, afin que le temps d...

Comment considérer, dans ces conditions, que la publicité à caractère politique est vraiment interdite ? Vous avez interdit la publicité sur France Télévisions et, ce faisant, appauvri ses ressources. Interdisons donc la publicité pour le Président de la République : on l'a assez vu !

Je tiens à profiter de cet amendement pour revenir sur une question qui a déjà été posée au sujet de cette nouvelle taxe qui, comme l'a souligné Patrick Bloche, est anti-économique du fait de son caractère désincitatif pour les acteurs du secteur des télécommunications électroniques. Mais je voudrais revenir sur la question de sa constitutionna...

J'aimerais, madame la ministre, que vous nous indiquiez le lien que vous établissez entre les entreprises que vous prétendez taxer et le service public de l'audiovisuel.

Peut-être considérez-vous que le marché publicitaire qui n'ira pas sur France Télévisions ira vers les fournisseurs d'accès à Internet. C'est une possibilité. Dans ces conditions, il faudrait asseoir cette nouvelle taxe uniquement sur les recettes publicitaires nouvelles engendrées chez les fournisseurs d'accès à Internet. Or, ces recettes publ...

À moins que vous ne considériez qu'en raison de la disparition de la publicité sur les chaînes du service public de l'audiovisuel, les Français utiliseront davantage leur téléphone portable, Internet ou leur téléphone fixe, ce qui, je dois le reconnaître, paraît absurde. En tout état de cause, madame la ministre, vous devez expliquer le lien q...

Vous dites qu'il n'y a pas de lien alors qu'il y en aurait un avec les autres opérateurs ! Comme c'est bizarre !

Avec l'article 26, nous sommes au coeur des contradictions de ce projet de loi, sa tare la plus flagrante étant son immense hypocrisie. Vous justifiez la suppression de la publicité sur France Télévisions au nom de la bonne éducation et la bonne moralité des téléspectateurs. Sus à l'audimat, aux programmes qui avilissent, à la publicité qui cli...

On nage dans les faux-semblants ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On prend ici la mesure des limites de votre projet de loi, de l'hypocrisie qui tue les objectifs savamment dilués dans la vingtaine de pages de l'exposé des motifs qui nous renvoie à des bons sentiments et à de bonnes intentions, pour, en fin de compte, réintroduire l...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Nous avons posé à Mme la ministre une série de questions très précises sur lesquelles nous n'avons pas obtenu de réponses. Mme la ministre répond parfois sur des points très techniques, voire anecdotiques, mais jamais sur les questions de fond posées aussi bien par Marcel Rogemont qu...