Les interventions de Arnaud Robinet sur ce dossier
3 amendements trouvés
24/10/2011 — Sous-Amendement N° 724 à l'amendement N° 144 au texte N° 3790 - Après l'article 10 (Tombe)
M. Robinet, Mme Hostalier, M. Paternotte
I. - Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « b) bis À la dernière phrase, le mot : « du » est remplacé par les mots : « de 1,4 fois le » ; ». II. - Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionn...
24/10/2011 — Amendement N° 436 au texte N° 3790 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. Robinet
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le IV de l'article L. 165-11, dans sa rédaction issue de la loi n° du relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « IV bis. - Toute demande d'inscription, de renouvellement d'inscription ou ...
21/10/2011 — Amendement N° 146 au texte N° 3790 - Article 15 (Retiré)
M. Bur, M. Robinet, Mme Poletti, M. Préel, M. Leteurtre
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 mentionné au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone, au sens de la directive 2007/46/CE précitée, figurant dans le tablea...
