Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Monsieur le ministre, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les conséquences des procédures d'ouverture de sites en post-exploitation, autorisant à y installer des remblais constitués principalement de déchets de construction. Il en va ainsi du site d'une ancienne décharge d'ordures ménagères située à Triel-sur-Seine, dans les Yve...
Ma question s'adresse à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, mais je serai heureux de voir M. le secrétaire d'État chargé des transports me répondre au nom du Gouvernement. Je veux à nouveau alerter le Gouvernement et, cette fois, dans la solennité de cet hémicycle sur les conséquences particulièrement graves du projet de modification de la cir...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour vos explications qui, je l'espère, ouvriront la voie à une décision sage de la part du Gouvernement à la relecture du rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de la concertation à laquelle je sais Mme Kosciusko-Morizet très attachée. J'espère que le Gouvernement sera aux côtés des élu...
