Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de loi visant à renforcer l'information en matière de sécurité aérienne. La commission du développement durable et les orateurs qui m'ont précédé ont largement analysé et commenté le texte de Mme Saugu...
C'est aujourd'hui même qu'entre en application un arrêté que vous avez signé le 15 novembre, et qui met en oeuvre le relèvement des trajectoires aériennes en Île-de-France. Les règles applicables à la conduite des aéronefs sont élaborées par l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI, puis transposées en droit français. Elles v...
Je crois, et j'ai eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet en public, que la proposition du Grenelle de l'environnement, à l'époque saluée par tous les élus et toutes les associations, n'a pas été mise en oeuvre. Il reste donc, je crois, un gros travail à faire. Je sais qu'il se fait dans les organisations internationales, dans lesquelles la Fr...
