Interventions d'Arnaud Montebourg

Jamais !

Et elle ne vous a jamais répondu, comme d'habitude !

Aucun rapport, en effet !

C'est exact !

Madame Dati, vous resterez certainement la garde des sceaux qui aura

laissé derrière elle des déserts judiciaires dans le monde rural. Vous l'aurez fait

en employant une méthode inacceptable, et beaucoup s'en souviendront nous vous prévenons ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) À la violence politique, vous ajoutez le clientélisme et les passe-droits en faveur de vos amis politiques, et là encore beaucoup s'en souviendront (Applaudissements sur le...

tandis que votre inconséquence est à la mesure de votre incompétence ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En effet, comme Marilyse Lebranchu l'a excellemment noté, vous osez vous abriter

derrière le rapport Outreau, qui n'a jamais évoqué les tribunaux d'instance, pour justifier la disparition de 250 de ces tribunaux sur les 420 que compte le territoire !

Madame la ministre, vous avez choisi le mépris des territoires, des élus et de la province.

Et à nos questions, la seule réponse que vous apportez consiste dans une formule, la dernière que vous ayez inventée, « la justice à domicile » pour les quelque 800 000 personnes sous tutelle, alors que nous savons parfaitement que la justice ne saurait être rendue dans les hôpitaux ou les maisons de retraite ! Il s'agit là d'une argumentation ...

Votre ignorance exceptionnelle de la réalité concrète de la vie de nos concitoyens justiciables

Enfin, pour montrer le degré d'improvisation et de dureté avec lesquels vous prétendez diriger le ministère de la justice, (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) je tiens à rappeler que vous avez évoqué tout à l'heure franchises et ticket modérateur à propos de l'aide juridictionnelle.

est à l'image de la brutalité de vos méthodes et de vos décisions. Votre tour de France des tribunaux et des cours tourne au cauchemar sadomasochiste pour votre majorité (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), tant les incidents se multiplient : avocats molestés, élus humiliés, bâtonnier en grève de la ...

C'est mon dernier point, monsieur le président ! Et même si cela doit écorcher quelque peu certaines oreilles, il est bon que ces choses soient dites !

Les problèmes, vous ne les réglez pas, vous les créez ! Jugeons plutôt ce que le président de l'Union syndicale des magistrats, qui est loin d'avoir sa carte du Parti socialiste, a déclaré : « Nous dénonçons les risques très réels d'instauration de déserts judiciaires dans certaines régions et l'absurdité » c'est un mot fort « de cette réfo...

Il y a tout juste un quart d'heure, le président du groupe UMP, M. Copé, s'est déclaré surpris de l'évocation par la ministre de la justice d'une franchise sur l'aide juridictionnelle. Vous ne discutez même pas avec vos propres amis, avec les dirigeants de votre propre groupe avant de lancer vos réformes ! (Exclamations sur les bancs du groupe ...

Les éléments nous manquent pour mesurer l'impact en termes de qualité de service de cette véritable concentration judiciaire. Vous avez prétendu avec la même fantaisie que la fermeture des tribunaux d'instance conduirait les juges à se déplacer à domicile pour les dossiers de tutelle. Il faudrait des postes de magistrats et de greffiers en cha...

Nous avons compris comment il faut vous faire reculer.

Vous avez également osé affirmer que c'était en raison des dérapages de l'affaire d'Outreau qu'il faudrait supprimer de 250 à 300 tribunaux, petits et moyens, qui seraient facteurs de mauvaise justice. Mais les 200 tribunaux d'instance dont vous ordonnez le massacre n'ont pas de compétence pénale, sauf en matière de contraventions !