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1290 interventions trouvées.

Monsieur le président, nous avons prié tout à l'heure Mme la ministre de nous donner certaines informations. Nous venons d'en obtenir une à l'instant : si nous avons bien compris, le Gouvernement a pensé à ce projet,

mais ne le met pas en oeuvre. Nous suivrons donc les développements de cette affaire et le devenir du dit projet. Et nous nous préparons à débattre de la mise en oeuvre d'une nouvelle taxe, non plus sur les malades, mais sur les victimes !

En revanche, monsieur le président, nous n'avons toujours pas obtenu de réponse à l'autre question que nous avions posée ce matin. C'était pourtant une demande précise, formulée par quatre orateurs de notre groupe, concernant la réunion, dont le contenu vient d'être rendu public par un quotidien, entre les députés de la majorité et la ministre ...

Nous sommes les représentants de la nation au même titre que d'autres ! Je voudrais que Mme la ministre s'engage ici, avec la solennité et la gravité dont elle est coutumière, à nous recevoir nous aussi pour discuter des problèmes posés par la nouvelle carte judiciaire, afin que tous les députés soient traités de manière égale, qu'ils soient de...

Je demande sur ce point une réponse immédiate de Mme la ministre, qui a la possibilité de s'exprimer à tout moment. Par ailleurs, je note que M. le président de la commission des lois conserve toujours le silence. J'aimerais savoir quelle est sa position sur la réforme en cours, lui qui, dans son département, manifeste en compagnie des élus de...

Il faudrait un contrôleur général de la Chancellerie ! (Sourires.)