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Interventions en hémicycle d'Arnaud Montebourg


1154 interventions trouvées.

Une action de groupe est en cours d'instruction dans le district judiciaire de New York. Elle vise une entreprise française qui a floué ses actionnaires, Vivendi. De nombreux Français attendent justice de cette procédure américaine et l'on se sert des éléments de blocage existant dans notre droit, contre lesquels nous aimerions que vous cédiez,...

Quand elle n'existait pas, ce n'était pas possible ; maintenant qu'elle existe, elle nous paralyse, et lorsqu'elle sera passée, on nous demandera d'être cléments pour ces entreprises qui ont tant souffert.

Je termine, madame la présidente. En vérité, il y a deux sortes de préjudices : celui subi par les entreprises en difficulté

mais aussi celui subi quotidiennement par les consommateurs que nous essayons de défendre. Tout est question d'équilibre. Je préjudice est pour tout le monde subi un préjudice, y compris pour les consommateurs victimes des stratégies inacceptables et scandaleuses que des entreprises élaborent pour se constituer des rentes. L'intérêt général c...

Nous aurions aimé avoir une réponse de Mme la ministre. Cela aurait été intéressant.

J'observe qu'un consensus se dégage parmi les observateurs de l'activité normative et législative. Aujourd'hui, la loi est non seulement bavarde, mais inutile, voire source d'insécurité juridique. Il ne s'écoule pas une année sans que, dans une institution aussi honorable que le Conseil d'État, la section des études et du rapport ne dénonce l'i...

Ce sujet est devenu extrêmement préoccupant dans une période où l'arasement des services publics et le retrait des territoires opéré par l'État amènent la population à rechercher en vain la solidarité nationale ou locale. Le législateur qui vote les textes de manière précipitée, sans réfléchir ni mûrir ses décisions, agit de manière préjudiciab...

Monsieur le président, comme vous avez pu le constater, cet hémicycle a été le théâtre d'échanges intéressants,

qu'il s'agisse des discussions relatives aux propositions du président Accoyer ou de l'interpellation de Jean-Marc Ayrault. Depuis dix jours, le langage que tiennent les orateurs du groupe SRC n'a pas varié : depuis des mois, nous demandons à la majorité quelles propositions elle entend faire à l'opposition pour que le règlement lui permette d...

Mais quelles sont donc vos propositions à vous, monsieur le secrétaire d'État ? Nous vous demandons depuis dix jours quelles sont vos propositions ; or celles-ci ne viennent pas de vous, mais du perchoir. Qui plus est, Jean-François Copé y serait réticent. Faut-il vous rappeler qu'il s'agit d'un projet de loi organique, autrement dit que c'est ...

nous avons un peu de mal à nous situer ! Si la majorité voulait bien nous faire des propositions pour que nous puissions enfin en discuter, nous en serions heureux, d'autant que nous avons du temps devant nous : un millier d'amendements reste en discussion, sans compter les sous-amendements sur lesquels vous demanderez une réserve de vote, et...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je voudrais défendre l'idée c'est le fil directeur de nos interventions répétées depuis plusieurs jours et plusieurs nuits, sans relâche que le Parlement ne doit pas sortir de cette réforme comme s'il était passé au laminoir. M. Copé a tenu et tient toujours un langage