Interventions en commissions d'Arnaud Montebourg

M. Tourtelier parle au nom de plusieurs d'entre nous qui avons renoncé à prendre la parole, à l'instar de M. Brottes !

M. Tourtelier parle au nom de plusieurs d'entre nous qui avons renoncé à prendre la parole, à l'instar de M. Brottes !

Elle l'est de moins en moins

Je voudrais revenir sur l'esprit de la loi du 29 janvier 1993, et plus particulièrement sur son article 87 qui crée la commission de déontologie. L'inspirateur de ce texte est Michel Sapin, avec qui, en effet, j'ai cosigné un mémoire juridique que nous avons adressé à chacun des membres de la commission de déontologie, dans le but d'en défendr...

Durant le débat sur la révision de la Constitution, nous avions demandé de manière générale un temps de parole égal entre la majorité et l'opposition, comme c'est le cas dans de nombreux parlements. L'amendement porte uniquement sur les séances de questions d'actualité. Or, nous nous voyons opposer un refus pour la troisième fois : cela a été r...

Il s'agit pour nous d'une revendication constante : nous avions demandé, lors de l'examen de la révision constitutionnelle l'été dernier, l'inscription de cette règle de répartition des responsabilités de contrôle entre majorité et opposition, ce à quoi il nous avait été répondu que la question serait examinée ultérieurement. Puis, cette propos...

Le mécanisme mis en place par cet amendement est intelligent et il faut l'adopter. Je salue l'effort du rapporteur, il en faudra d'autres !

L'appréciation de l'impact des ordonnances est importante en ce qu'elle consiste à évaluer les effets d'un texte à valeur règlementaire que le Gouvernement souhaite voir solennisé par le Parlement afin de le soustraire au risque de contentieux administratif. Le moins que l'exécutif puisse faire, en pareil cas, est de transmettre au Parlement un...

Les engagements qui avaient été pris par le Gouvernement, au moment de la révision constitutionnelle, pour obtenir les suffrages nécessaires, sont aujourd'hui piétinés et violés. C'est une première infraction grave à la morale publique. Ce pêché originel se retournera contre l'actuelle majorité parlementaire, dont les droits sont en cause. Lors...

Monsieur le secrétaire d'État, aujourd'hui, vous nous dites que, en application de la réforme constitutionnelle, ce sont les chefs de la majorité qui fixeront les temps de parole de l'opposition, et vous appelez cela renforcement des droits du Parlement. Lors du Congrès, M. François Bayrou, M. Jean-Christophe Lagarde, des membres de la majorit...

a estimé que le texte du projet de loi constitutionnelle issu des travaux du Sénat posait de nombreuses difficultés. Tout d'abord, certaines dispositions critiquées par la gauche ont été adoptées dans les mêmes termes par le Sénat et ne peuvent donc plus être discutées. En outre, le groupe Socialiste s'est heurté au Sénat à des fins de non-rece...

a alors proposé de rectifier son amendement pour se borner à préciser que le Sénat représente les collectivités territoriales de la République en fonction de leur population. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission a alors rejeté cet amendement rectifié. Elle a ensuite adopté à l'unanimité un amendement du rapporteur précisant...

a retiré un amendement précisant que les députés représentant les Français établis hors de France sont élus au scrutin proportionnel. La Commission a alors adopté l'article 9 ainsi modifié. Article 10 (art. 25 de la Constitution) : Retour des ministres au Parlement et délimitation des circonscriptions électorales : La Commission a rejeté un ...

a rappelé que son amendement visait à rétablir l'article issu de l'adoption en première lecture par l'Assemblée nationale d'un amendement de M. Noël Mamère. Le rapporteur a rappelé que le Président de l'Assemblée nationale et le Sénat étaient défavorables à cet amendement car ce dispositif relève du règlement de chaque assemblée et non de la C...

a souhaité faire part, quoique dans des termes différents, de ses mêmes inquiétudes. Il a estimé qu'il existait des cas de pressions sur les contenus éditoriaux par le truchement de contrôles financiers sur certains médias et une reprise en main par le pouvoir des organes de presse publics, au mépris du pluralisme. Il s'est cependant déclaré dé...

a salué, sur cette question, un progrès par rapport à la première lecture. Se réjouissant de la reconnaissance des résolutions, il a regretté que ni le Sénat, ni le rapporteur n'aient conservé la rédaction initiale du projet gouvernemental sur ce point. Tout en admettant qu'une restriction à la possibilité d'adopter des résolutions n'était pas ...

a indiqué sa préférence pour un retrait de l'amendement du rapporteur, au bénéfice de la présentation ultérieure d'une version prévoyant un contrôle de recevabilité par le Conseil constitutionnel, une telle perspective étant susceptible de recueillir l'aval du groupe SRC. Après que la Commission eut rejeté l'amendement de suppression présenté ...

a estimé que le Sénat avait utilement contribué à défendre le parlementarisme en supprimant cet article et s'est donc déclaré opposé à son rétablissement, qui pourrait conduire à un encadrement excessif du droit d'amendement. La Commission a adopté cet amendement et l'article 15 ainsi rétabli. Article 16 (art. 42 de la Constitution) : Engagem...

a jugé regrettable de revenir sur les progrès enregistrés au Sénat sur cette question précise, alors que chacun s'accorde à reconnaître que le Parlement dispose de délais bien trop courts pour examiner sereinement les textes législatifs qui lui sont soumis. Le rapporteur a rappelé qu'il partageait le souci d'accorder au Parlement davantage de ...

a remarqué que ce constat appelait plutôt un meilleur encadrement de telles procédures dérogatoires. Puis, elle a adopté un amendement du rapporteur substituant à la possibilité de déroger aux délais minimaux d'examen lorsqu'un texte législatif répond à une « situation urgente » celle d'y déroger lorsque la « procédure accélérée » a été enclen...