Organismes génétiquement modifiés

Après le rejet des amendements de suppression de la peine spécifique sur le délit de fauchage, je voudrais revenir sur les conditions pour le moins curieuses et contestables dans lesquelles ce débat se déroule.

Monsieur le président, vous n'êtes pas obligé, à chaque fois que nous demandons la parole, les uns ou les autres, après nous avoir fait attendre pendant sept minutes (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), de nous reprocher de nous exprimer librement. C'est effectivement un rappel au règlement fondé sur l...

Vous ne me permettez pas, je me le permets. Est-ce que je peux préciser et cela est une remarque légitime, même si elle est placée sous votre contrôle intellectuel, monsieur le président que les conditions dans lesquelles le débat a eu lieu à l'Assemblée nationale avant la suspension nous paraissent contestables. D'abord, la discussion po...

Vous l'avez exprimé en ces termes : vous avez dit « contrepartie ». Qui dit contrepartie, dit échange, donc marchandage. Transparence contre aggravation des peines ! Voici comment naît un délit aux caractéristiques monstrueuses. Encore une fois, comme le précisait Marylise Lebranchu, ancienne garde des sceaux, il ne s'agit pas pour nous d'excu...

qu'il était nécessaire d'évoquer. Cela a déjà été fait par Germinal Peiro, et notre collègue Mamère en a dit un mot. La Constitution, à travers la Charte de l'environnement, fait obligation à toute personne de défendre le principe de précaution, tandis que vous donnez un contre-ordre aux procureurs, en leur demandant d'aller persécuter tous c...

Compte tenu de cet imbroglio, nous aurions voulu que la garde des sceaux vienne exprimer la position officielle du Gouvernement sur sa future politique pénale. Faut-il respecter la Constitution

C'était justement ma conclusion ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Faut-il respecter la Constitution ou se soumettre à cette nouvelle loi d'exception ? Réponse lorsque nous aurons la chance d'avoir Mme Dati dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen e...

M. le ministre, avec des réflexes de juriste, nous a expliqué que les agriculteurs disposeront d'actions récursoires, c'est-à-dire qu'ils auront la possibilité de se retourner, dans les procès qui leur seront faits, contre ceux qui leur ont vendu la semence. Tout à l'heure, à droite de cet hémicycle, certains déploraient le fait qu'il faudrait...

pour engager l'action récursoire, faire face à la préparation au procès et au coût du contentieux. Vous dites, avec un certain génie, aux agriculteurs : d'accord, vous êtes responsables, mais vous allez pouvoir vous retourner contre la puissance que représentent ces grandes entreprises. Le législateur peut décider que c'est celui qui a un bre...

Après réunion de notre groupe et examen dans le détail de cet amendement, je voudrais faire, avec une certaine solennité, quelques remarques. C'est un amendement qui, comme M. Folliot l'a dit, va dans le bon sens. Mais aller dans le bon sens pour s'arrêter devant l'obstacle, cela n'améliore en rien les choses. Et les obstacles que l'amendement...

 « Regardez, c'est formidable, nous avons fait un effort ! ». En réalité, cet effort est inefficace car inapplicable. Nous disons avec force que nous ne voterons pas cet amendement, parce que nous en proposons, qui viennent immédiatement après, et qui sont bien plus clairs et plus nets. Et nous demandons à Mme la secrétaire d'État de les souten...

À ce stade de nos débats, il n'est pas inutile de revenir un instant sur l'amendement qui a précédé l'ouverture de la discussion sur l'article 3 et qui est une sorte de leurre par rapport à l'amendement n° 252, adopté il y a quelques jours à l'initiative de notre collègue Chassaigne. Il faut en faire la critique, ne serait-ce que parce que d'a...

Je suis chargé par mon groupe, et particulièrement par notre président, M. Jean-Marc Ayrault, de faire un rappel au règlement sur l'intervention du sénateur UMP Jean-François Le Grand, qui présidait le comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM. Il a tenu des propos courageux (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour u...

Le groupe socialiste exprime ici solennellement sa solidarité intellectuelle à l'égard du sénateur UMP Jean-François Le Grand lorsqu'il déclare : « Certains ont fait main basse sur l'UMP afin de défendre des intérêts mercantiles ripolinés pour les rendre sympathiques. » (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement pop...

Il a ajouté encore, et cela répond d'une certaine manière à Bernard Debré : « On ne peut pas affirmer, par exemple, qu'il n'existe pas de risque de dissémination des OGM. » « J'ai été approché par Monsanto, et j'ai refusé de leur parler. Je veux rester libre. »

Ces déclarations, qui figurent dans un journal diffusé à 500 000 exemplaires, peuvent être heureusement lues dans cet hémicycle sans susciter le moindre tressaillement de la part de ceux qui se sentent mal à l'aise. En tout cas, les socialistes sont solidaires de la liberté avec laquelle le sénateur Le Grand s'est exprimé, pour les bienfaits de...

Je me suis limité à citer les propos d'un de vos amis politiques ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)