Les amendements de Arnaud Montebourg pour ce dossier
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et la facture politique n'est jamais très loin quand l'arrogance se manifeste. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Cette procédure n'étant pas prévue dans la Constitution de 1958, il ne nous reste donc que la procédure budgétaire pour faire connaître la défiance qui s'installe
tant dans le pays que dans votre propre majorité. Le moment est venu, mes chers collègues, de censurer cette politique désastreuse. Nous demanderons un scrutin public pour que chacun prenne ses responsabilités. Pour notre part, nous nous prononcerons contre les crédits. Nous espérons, madame la ministre, que votre excessif autoritarisme trou...
Après les attaques injustifiées de la ministre de la justice qui n'assume pas la moindre critique sur sa gestion , les députés de mon groupe ont besoin de se réunir afin d'arrêter leur position pour la suite de la discussion. (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La suspension est de droit, mon...
Le rapport Nallet n'est pas une Bible ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le président, je connais les règles qui président à nos débats. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Vous avez observé, monsieur le président, et nos collègues de la majorité également, que le président de la commission des lois, que nous estimons d'ailleurs beaucoup et avec qui nous travaillons,Jean-Luc Warsmann, ne s'est pas exprimé dans ce débat, ce qui est inhabituel sur un tel s...
Par ailleurs, il est absent la moitié du temps. Or je voudrais signaler à nos honorables collègues que M. Warsmann a manifesté publiquement dans son département contre les décisions prises au titre de la carte judiciaire. Je demande donc une suspension de séance en attendant qu'il vienne nous donner sa position sur les explications de Mme la mi...
Monsieur le président, nous sommes heureux que le président de la commission des lois soit revenu dans l'hémicycle. Nous souhaiterions qu'il ait la parole pour nous expliquer quelle est la position qu'il défend. En attendant et ceci leur permettra de méditer sur ces problèmes , nous demandons une suspension de séance pour une réunion de notr...
les échanges sous forme de tractations dont parlait notre collègue Alain Vidalies, sur le dos de l'intérêt général et de la République. La réunion qui s'est tenue hier soir visait à accorder des contreparties aux députés de la majorité, aux amis du pouvoir !
Nous, nous ne sommes pas les amis du pouvoir, mais nous sommes des députés, des représentants de la nation, et les intérêts publics que nous avons à défendre sont de même nature que ceux que les amis du pouvoir pourraient prétendre défendre. Et ces derniers savent le faire dans des relations claniques et partisanes qui heurtent l'esprit dans le...
Monsieur le président, par deux fois, nous avons laissé le temps à Mme la ministre de s'exprimer, mais elle n'a pas répondu à l'interpellation justifiée, modérée et courtoise de notre collègue Alain Vidalies. Nous demandons donc une suspension de séance pour qu'elle se prépare à ciseler sa réponse.
Monsieur le président, la seule chose qu'ont demandée les députés de l'opposition, c'est d'avoir une réunion avec Mme Dati comme les députés de la majorité. Nous sommes extrêmement surpris du peu d'impartialité qui caractérise cette affaire et de la manière dont on rachète quelques votes qui commençaient à s'égarer. (Protestations sur les bancs...
Si nous n'obtenons pas une réponse à ce sujet, nous demanderons une suspension de séance pour réunir notre groupe ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La procédure budgétaire a ceci d'utile qu'elle permet un aller et retour permanent entre l'exécutif et l'Assemblée nationale. Malgré tout, nous ne pouvons que constater le silence insistant de Mme la ministre quant à la demande pressante formulée par nos collègues Alain Vidalies, Jean-Jacques Urvoas, François Hollande, pour que les députés de ...
Après la taxe sur les malades, voici la taxe sur les victimes ! Nous souhaiterions en savoir davantage sur la nature de ce projet. Nous sommes dans un débat budgétaire. Or ce projet ne figure nulle part dans la colonne des recettes de la mission budgétaire dont nous débattons et que nous avons à contrôler. Cette proposition est anti-sociale, e...
C'est pourquoi, monsieur le président, nous demandons une suspension de séance pour que notre groupe puisse se réunir et amener la ministre à répondre aux interpellations justifiées de l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
