Les interventions de Arnaud Montebourg sur ce dossier
1 amendement trouvé
14/11/2007 — Amendements N° 224 à 224C au texte N° 189 - Article 33 (Rejeté)
M. Montebourg, M. Vidalies, M. Blisko, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire Dont titre 2 0 0 23 000 000 0 Administration pénitentiaire Dont titre 2 0 0 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 0 0 0 0 Accès au droit et à la justice 30 000 000 0 Conduite et pilota...
