Interventions en commissions d'Armand Jung

Mesdames, Messieurs, je vous souhaite la bienvenue. Il sera question, ce matin, du « coût économique et social » des accidents de la route : l'expression peut paraître horrible, mais cette Mission d'information se devait de traiter du sujet. Cependant, elle a tenu à aborder également l'aspect humain de ce dossier, en entendant notamment les ass...

Que savez-vous sur cette population particulière ? Avez-vous une idée des causes en jeu dans leur accident ?

Pour étayer nos conclusions et nos propositions, il nous serait surtout utile de connaître la part respective des assurances et de la solidarité nationale dans cette dépense de 24 milliards.

Merci, madame, pour ce témoignage. J'ai tenu à ce que vous puissiez vous exprimer, au nom de tous ceux qui ont connu le même drame.

Ce problème juridique qui est venu se greffer sur une affaire déjà dramatique a fait l'objet de débats à l'Assemblée : avec M. Raimbourg et d'autres, j'ai défendu, lors de la discussion d'une proposition de loi de simplification du droit, un amendement visant à renforcer les droits des parties civiles. Par la voix de M. Karoutchi, le Gouverneme...

Ce qui est choquant, c'est que, même si elle n'avait pas formé elle-même d'appel, la partie civile n'ait pas été prévenue de la tenue du procès en appel.

Le problème est que ce n'est pas obligatoire : certains magistrats le font, d'autres non, faute de temps parfois. Ainsi apprend-on incidemment que la peine ferme à laquelle le présumé coupable avait été condamné en première instance a été commuée en sursis. C'est insensé ! J'ai déposé une proposition de loi sur cette question, qui fait consens...

Voilà pourquoi, plutôt que de vous répondre moi aussi par un accusé de réception, j'ai préféré, Madame, vous donner officiellement la parole dans le cadre de cette Mission d'information. J'ajoute que le dossier que vous venez d'évoquer a déjà été versé à nos travaux. En effet, c'est la seconde fois que vous êtes auditionnée par la Mission, aprè...

Quoi qu'il en soit, le rapporteur et moi-même avons tenu à ce que vous vous exprimiez par deux fois devant la représentation nationale.

Pourriez-vous transmettre à la mission un exemplaire de ce guide ?

Je vous suggère de nous communiquer par écrit, en termes très précis, les modifications législatives ou réglementaires que votre expérience et votre compétence professionnelles vous conduisent à nous proposer.

Merci d'avoir été aussi précis, monsieur Fernique. Les chiffres que nous avons entendus jusqu'à présent allaient du simple au double ou au triple, voire davantage. Or nous devons nous fonder sur les données les plus réalistes, sans quoi nos travaux risquent de rester lettre morte.

Madame Freani, madame Fritz, souhaitez-vous répondre à Mme Hostalier ?

Merci, monsieur Freani, d'avoir apporté ce complément à votre témoignage. Nous devons conclure cette table ronde. J'ai conscience de ce que cela peut avoir de frustrant, mais toutes les personnes auditionnées peuvent également nous faire parvenir des documents, les plus précis possibles.

Merci à tous. La table ronde s'achève à midi.

Notre table ronde a pour thème la fatigue et le défaut d'attention comme facteurs d'accidents. Nous souhaitons, à travers votre expertise et vos témoignages, analyser ces phénomènes de façon plus précise, dans l'optique de formuler des propositions.

L'un de nos principaux sujets d'interrogation est le téléphone au volant : nous aimerions avoir votre éclairage sur ce point. S'agissant de la somnolence, je m'interroge sur les transports scolaires de nuit, lorsque les enfants doivent partir le soir et arriver à l'école dès huit heures du matin. Chacun se souvient, par exemple, de l'accident ...

Êtes-vous pour ou contre le téléphone au volant, et notamment le kit mains libres ?

Nous aurons à faire des propositions sur ce point : nous aimerions donc que chacun s'implique un peu.

Parlez-vous de cas où le téléphone est tenu à la main ou de cas où est utilisé un kit mains libres ?