Interventions en commissions d'Armand Jung
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La question du label a fait l'objet au Sénat d'une proposition de loi, adoptée à l'unanimité, mais faute de temps, elle n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Il serait dommage de ne pas fixer dans la loi le principe du label, qui contribuerait à dynamiser les pratiques d'autopartage.
J'aimerais, madame Létard, que vous complétiez votre réponse concernant les conditions d'attribution de l'AHH, et les mécanismes de cumul entre cette allocation et un salaire. Les conditions d'attribution liées au handicap sont totalement incohérentes et contraires à l'esprit du RSA, notamment lorsque le taux d'incapacité est compris entre 50 ...
Sachez, madame Létard, que des centaines de personnes vivent ces deux situations, et préfèrent regarder passer les trains plutôt qu'on défalque ces revenus modestes de leur allocation. Je voulais vous signaler la perversité du mécanisme, et je jugerai vos propositions à l'aune de leur application concrète.
Cela sera-t-il fixé par décret ?
