Les amendements de Armand Jung pour ce dossier
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Cet amendement vise à renforcer la place des parties civiles dans le procès pénal, et à mettre fin à une anomalie de notre code pénal en consacrant le droit d'information des victimes non appelantes en cas d'appel correctionnel ou d'assises de la part du prévenu ou du ministère public.
Compte tenu de l'engagement de M. le secrétaire de faire figurer cette proposition dans un autre texte, je retire mon amendement. (L'amendement n° 8 est retiré.) (L'article 63 est adopté.)
