Les amendements de Apeleto Albert Likuvalu pour ce dossier
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Le présent amendement vise à augmenter de cinq points le tarif des deux dernières tranches du barème d'imposition applicable aux successions et aux donations. L'augmentation des droits de succession et de donation est nécessaire pour réduire les inégalités, en forte augmentation actuellement, les inégalités de patrimoine étant supérieures aux ...
S'agissant des problèmes que soulève ce texte, je ne reviendrai pas sur les arguments qui viennent d'être si bien exposés par mes collègues. Le présent amendement vise à rétablir le seuil actuel d'imposition à l'ISF. Supprimer le seuil actuel d'imposition fixé à 800 000 euros de patrimoine n'a aucune justification économique. Le nouveau seuil...
Nous poursuivons la défense de nos amendements malgré l'opposition de la droite. Le présent amendement vise à doubler les taux d'imposition sur la valeur nette taxable du patrimoine. À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 6, nous proposons donc de substituer au nombre : 0,25, le nombre : 0,50. En conséquence, à la de...
Les signataires de l'amendement proposent d'établir une troisième tranche d'ISF pour les plus gros patrimoines, égaux et supérieurs à 16 millions d'euros en leur appliquant un taux de 0,75 %. La création d'une troisième tranche permettrait d'assurer de nouvelles ressources fiscales à l'État. Cela étant, je suppose, monsieur le rapporteur géné...
Nous proposons, par cet amendement, d'instaurer un plafond à l'abattement de 30 % appliqué sur la valeur de l'immeuble occupé à titre de résidence principale, selon l'article 885 S du code général des impôts. Ce plafond, fixé à 300 000 euros, permettrait de bénéficier de l'intégralité de l'abattement dès lors que la valeur de l'immeuble est inf...
