Interventions en hémicycle d'Antoine Herth
629 interventions trouvées.
Défavorable.
Défavorable. Non seulement ce risque est démontré, mais il est également reconnu comme tel par le Haut conseil, conformément aux classes de risques qu'il est chargé d'établir.
L'amendement n° 78 rectifié tend à préciser que, pour qu'une utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ne soit pas soumise à un régime déclaratif, elle doit présenter un risque nul ou négligeable à la fois du point de l'environnement et de la santé publique.
En effet, monsieur Brottes, pardonnez le lapsus.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
La commission a émis un avis défavorable. En effet, la mention spécifique des conditions relatives aux distances figurait déjà dans le texte initial du Gouvernement et la supprimer nuirait beaucoup à la lisibilité du dispositif.
Défavorable.
Défavorable.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Monsieur Brottes, il me semble que nous nous sommes mal compris. D'une part, l'obligation de respecter une distance entre les cultures s'impose au producteur d'organismes génétiquement modifiés, et non à son voisin qui n'en produit pas. D'autre part, pour que le délit existe légalement, il convient d'inscrire dans la loi le fait constitutif de ...
Défavorable.
L'amendement n° 80 est un amendement de coordination.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Défavorable.
Amendement de précision.
Amendement rédactionnel.
Défavorable.
Défavorable.
Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle visant à rapprocher les dispositions de l'article 9 de celles de la directive 200118CE.
La directive n° 200118CE pose le principe d'une information et d'une consultation du public en amont des autorisations d'essai d'organismes génétiquement modifiés. Nous introduisons là une disposition nouvelle. En effet, il nous est apparu important, nous inspirant de l'essai mené par l'INRA de Colmar, d'assurer un dialogue autour des maires a...
