Interventions en hémicycle d'Antoine Herth
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Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
, rapporteur. C'est un amendement de précision qui permet, d'une part, de répondre en partie aux attentes qui ont été exprimées précédemment et, d'autre part, de cibler de façon plus précise le préjudice économique qui doit être couvert par cette responsabilité de premier niveau.
Défavorable.
Cet amendement vise à prévoir expressément la possibilité d'une indemnisation en nature.
Cet amendement vise à réintroduire à la fin de l'article L. 663-8 les dispositions relatives aux distances entre les cultures et précise les dispositions préalablement contenues à l'alinéa 4 indiquant que les distances doivent permettre de limiter la présence d'OGM dans d'autres productions en deçà du seuil d'étiquetage fixé par la réglementati...
La commission l'a repoussé. En effet, ces dispositions, qui sont rappelées à l'article 1er et s'appliquent à l'ensemble du texte de loi, font l'objet d'un examen du Haut conseil des biotechnologies, qui doit rendre un avis, mais également formuler des recommandations s'agissant d'une éventuelle mise en culture.
Nous avons tranché hier la question soulevée par le sous-amendement n° 375. Avis défavorable, donc. Madame Batho, votre sous-amendement n° 493 indique que toute dissémination doit être évitée, alors que la rédaction de la commission se réfère explicitement à la réglementation européenne, qui peut évoluer et s'impose à l'ensemble des États memb...
Avis défavorable.
C'est un amendement de cohérence.
Avis défavorable.
Défavorable.
C'est un amendement rédactionnel.
Amendement de précision.
Amendement de cohérence.
La commission a émis un avis défavorable à ces amendements identiques. Monsieur Cochet, vous mettez du « notamment » là où il n'y en a pas. Je vois dans votre rédaction une obligation de destruction chaque fois qu'une sanction s'impose.
