Les interventions de Antoine Herth sur ce dossier
2 amendements trouvés
03/07/2009 — Amendement N° 6 au texte N° 1782 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Herth, M. Christ, M. Jacquat, M. Loos, M. Blessig, Mme Grosskost, M. Maurer, M. Marty, M. Reiss, M. Reitzer, M. Sordi
« Les dispositions des articles 1er et 2, à l'exception du I. de l'article 2, ne s'appliquent pas dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à confirmer que les dispositions de cette proposition de loi ne concernent pas les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut...
03/07/2009 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 1782 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Bur, M. Christ, M. Ferry, M. Herth, M. Hillmeyer, M. Marty, M. Maurer, M. Reiss, M. Reitzer, M. Schneider, M. Sord...
Après l'article L. 3132-25 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-7 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-7. - Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dans lesquels s'applique le code professionnel local, les dispositions des articles L. 3132-3-1, L. 3132-25, L. 3132-25-1, L. 3132-25-2, L. 3132-25-3, L. 31...
