Organismes génétiquement modifiés

Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 de cet article : « les dispositions communautaires. Il est informé de chaque déclaration d'utilisation confinée prévue au I de l'article L. 532-3 ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de coordination.

Dans l'alinéa 5 de cet article, supprimer le mot : « , déclaration ». Exposé sommaire : Les déclarations d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ne seront pas soumises à l'avis préalable du Haut conseil des biotechnologies qui sera cependant tenu informé de ces déclarations (précision apportée par un amendement ultérieur).

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « ou unions d'associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique », les mots : « ayant une activité dans le domaine de la santé et de la prise en charge des malades agréées en app...

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « au titre de l'article L. 421-1 », les mots : « en application de l'article L. 411-1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « risques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 de cet article : « pour l'environnement et la santé publique que peuvent présenter l'utilisation confinée ou la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés, ainsi qu'en matière de surveillance biologique du territoire prévue à l'article L. 251-1 du code rural, ...

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer au mot : « prescriptions », le mot : « dispositions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 4 de cet article, après le mot : « environnement », insérer les mots : « de 2004 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 4 de cet article, après les mots : « d'information », insérer les mots : « , de participation ». Exposé sommaire : Le principe de participation du public aux décisions prises en matière d'environnement a été réaffirmé avec force lors du Grenelle de l'environnement, au même titre que le principe d'information. Son application...

Après l'alinéa 3 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : « Les études et les tests sur lesquels se fonde cette évaluation en vue des autorisations prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 sont réalisés dans des laboratoires agréés par les pouvoirs publics. « Les conclusions de toutes les études et tests réalisées dans ces laborat...