Les amendements de Antoine Herth pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je remercie M. Gaubert de ses propos, qui nous confirment, ce que nous savons tous, que les commissions mixtes paritaires servent à arbitrer et à réguler les textes entre le Sénat et l'Assemblée nationale, et non, comme nous avons pu l'entendre hier, à passer en force Ce sont des instances prévues dans notre règlement, et qui jouent parfaiteme...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement tend à supprimer l'article 1er A, qui a été introduit par le Sénat et qui prévoit la création d'un observatoire du comportement canin. D'une part, on peut se demander s'il est bien utile de mettre en place un observatoire de plus. D'autre part, j'estime que cette mis...
J'apporte mon appui à l'amendement n° 8 rectifié. Mais je pense que, au lieu de rester au milieu du gué, il faut aller au bout de la logique qui préside à la création d'un fichier centralisé, avec traitement automatique des données. En effet, si les morsures de chiens sont avant tout des agressions vis-à-vis des personnes, ce qui justifie le te...
Aujourd'hui, il existe déjà des fichiers, qui appartiennent, assez rarement, aux pouvoirs publics et, le plus souvent, à certaines organisations professionnelles habilitées. Mais, en cas de crise, il faudrait pouvoir consulter toutes les données qu'ils contiennent et qui sont aujourd'hui dispersées. Le sous-amendement ne vise qu'à les rendre pl...
En entendant Mme la rapporteure plaider aussi vigoureusement pour son amendement, je me dis qu'il serait dommage qu'il ne soit pas adopté ce soir. Afin de lui donner toutes ses chances, je retire le sous-amendement n° 111 rectifié.
Nous proposons d'interdire la présence de chiens de première et de deuxième catégorie dans les fêtes foraines, qui sont des lieux importants de rassemblement.
Cet amendement a pour objet de limiter la possibilité d'élevage sauvage de chiens en précisant au III de l'article L. 214-6 du code rural que le nombre total d'animaux vendus ne pourra pas excéder quatre, alors que le maximum est aujourd'hui fixé à douze. C'est une façon de réduire le nombre de chiens mis en vente sans contrôle suffisant et qu...
Il serait raisonnable de réduire le nombre de chiens pouvant être détenus par une même personne, le maximum étant aujourd'hui de neuf chiens sevrés. Mais cet amendement étant similaire à l'amendement précédent par son sujet et la solution qu'il propose, je le retire également, au profit de réflexions plus approfondies.
