Interventions d'Anny Poursinoff
410 interventions trouvées.
Les dispositions relatives à la zone d'attente ne sont dictées par aucun impératif de transposition d'une directive européenne. La zone d'attente est un régime de privation de liberté, créé après plusieurs rebondissements, dont une censure du Conseil constitutionnel, et spécifique à l'entrée en France par les voies maritime, aérienne et ferrov...
L'amendement CL 87 l'est aussi.
L'amendement CL 88 est défendu.
Cet amendement est défendu.
Il est insupportable de voir écarter ainsi d'un revers de main, sans même que nous puissions présenter nos amendements, des dispositions touchant au respect des droits de l'homme, et votre désinvolture en la matière me choque beaucoup, monsieur le président.
Le renouvellement des titres de séjour des personnes qui rompent la vie commune suite aux violences conjugales est aujourd'hui laissé à la libre appréciation du préfet. Or les documents requis varient d'une préfecture à l'autre : s'il est nécessaire d'apporter la preuve des violences conjugales via une plainte et des certificats médicaux, de pl...
On demande quand même un certain nombre de documents
Je crains que durant ce laps de temps, les préfets ne se montrent par trop parcimonieux et que les femmes victimes de violences n'en pâtissent.
Pour ma part, je maintiens l'amendement CL 93.
L'amendement CL 95 est défendu.
Pour en revenir à l'esprit de la directive il convient de faire expressément référence au « risque de fuite ».
L'amendement vise à supprimer les deux premiers alinéas de l'article 28. La reconduite d'office de l'étranger frappé d'une interdiction de retour paraît assimilable à l'exécution d'une interdiction du territoire français.
L'article apporte une nouvelle restriction au droit des étrangers, puisqu'il envisage l'assignation à résidence comme seule mesure alternative à la rétention, alors que la directive prévoit une panoplie de mesures moins coercitives : remise du passeport aux autorités administratives, simple obligation de pointage sans obligation de garder le do...
L'amendement est défendu.
Si les stock-options ne sont pas des salaires, je me demande bien ce que c'est ! Et s'il vous semble logique qu'elles ne soient pas fiscalisées au même niveau que les salaires, cela ne me le semble pas du tout. Cela étant, comme les taux fixés par notre collègue semblent un peu trop élevés, nous vous proposons un taux légèrement plus bas, soit...
Le ministre a déjà donné son avis, je sais donc qu'il est opposé à mon amendement. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Cela donne une preuve supplémentaire de l'attitude antisociale de ce gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous voulez faire croire que pénibilité et incapacité sont une même chose ; vous voulez tromper le ...
et qu'on améliorera les conditions de travail. Si c'était si facile, cela se saurait ; si le patronat avait vraiment voulu le faire, rien ne l'en empêchait. On pouvait inscrire des critères de pénibilité dans la loi tout en progressant pour améliorer les conditions de travail au sein des instances compétentes. On nous annonce un avenir mervei...
Ce qui a été dit tout à l'heure sur l'allongement de 60 à 62 ans, sur la pénibilité et les conséquences que cet allongement aura sur la santé des futurs retraités, est encore plus valable s'agissant de retarder l'âge de départ de 65 à 67 ans. Je suis navrée d'avoir entendu dire tout à l'heure que nous avions un discours culpabilisant, que c'éta...
Je me réjouis que vous passiez un mauvais moment et j'espère que nous allons continuer à vous faire passer de très mauvais moments dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Qui est concerné, alors ?
