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Bioéthique


Les amendements d'Anny Poursinoff


Les interventions de Anny Poursinoff sur ce dossier

5 amendements trouvés

07/02/2011 — Amendement N° 147 rectifié au texte N° 3111 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Mamère, M. Yves Cochet, Mme Poursinoff, M. de Rugy

L'article L. 1232-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Il est instauré un registre national de donneurs d'organes et de tissus sur lequel la personne acceptant de son vivant le prélèvement en application du premier alinéa peut demander son inscription. Cet...

07/02/2011 — Amendement N° 146 au texte N° 3111 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Au 2° de l'article L.1232-6 du code de la santé publique, les mots : « du registre national automatisé prévu au troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « des registres nationaux automatisés prévus au deuxième et troisième alinéas ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Cette modification est rendue nécessaire par la proposi...

07/02/2011 — Amendement N° 145 au texte N° 3111 - Article 5 septies (Non soutenu)
M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Après le mot : « refus », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2 : « ou son accord sur les registres nationaux automatisés prévus à l'article L. 1232-1 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi n° du relative à la bioéthique. » Exposé sommaire : Amendement de coordination....

07/02/2011 — Amendement N° 144 au texte N° 3111 - Article 5 bis (Rejeté)
M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Après la première occurrence du mot : « sur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « les modalités de consentement au don d'organes à fins de greffe et sur la possibilité pour une personne d'inscrire son refus ou son accord sur les registres nationaux automatisés prévus à l'article L. 1232-1 du code de la santé publique dans sa rédaction is...

07/02/2011 — Amendement N° 143 au texte N° 3111 - Article 14 (Rejeté)
M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le second alinéa de l'article L. 1211-5 du code de la santé publique est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Seuls les médecins du donneur et du receveur peuvent avoir accès, en cas de nécessité thérapeutique, aux informations permettant l'identification de ceux-ci. « Le principe d...