Amendement N° 144 (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 7 février 2011 par : M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. de Rugy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 5 bis
Après la première occurrence du mot :
« sur »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« les modalités de consentement au don d'organes à fins de greffe et sur la possibilité pour une personne d'inscrire son refus ou son accord sur les registres nationaux automatisés prévus à l'article L. 1232-1 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi n° du relative à la bioéthique. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire, ainsi que d'autres intervenants extérieurs, sous la tutelle de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). »
Exposé Sommaire :
Il apparaît plus que nécessaire de mettre en place une véritable politique d'information et de sensibilisation afin de rendre possible une augmentation des dons d'organes. Ce qui est existe est à cet égard défaillant. Il est par ailleurs nécessaire que l'information se fasse en dehors du cercle familial et de préférence en associant les personnels contribuant à la mission de santé scolaire, ainsi que d'autres intervenants extérieurs.
L'organisme indiqué pour piloter cette politique d'information est l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES).
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