Interventions d'Annick Lepetit

Le Parlement est le lieu du débat. On ne peut pas accepter que vous essayiez de faire passer par voie réglementaire ce qui est du domaine de la loi,

sous prétexte que votre majorité risque de ne pas vous suivre. Je vous demande donc de nous donner plus d'informations sur ce sujet et de fournir à la représentation nationale le contenu précis de ce futur dispositif. En tout cas, s'il est une modification que l'on pourrait utilement apporter à l'article 55 de la loi SRU, ce serait l'augmenta...

La prévention des expulsions, voire l'accompagnement social des ménages en difficulté, n'est pas abordée et rien n'est proposé pour limiter les hausses de loyer, notamment au moment de la relocation. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, je ne pense pas que ce texte sera capable, en l'état, d'apporter plus de réponses que les précédent...

Vous avez mal écouté !

C'est le pays des Bisounours !

Ah !

Vous en avez construit combien à Paris ?

Et voilà !

Vive la crise !

Ça promet !

Là, ce n'était pas le cas !

L'expression « mutualisation » dissimule mal la volonté de s'attaquer à la cagnotte supposée des HLM. Ce dispositif met en place un prélèvement sur le réseau de financement de ces organismes au risque de pénaliser leurs futurs investissements. Sur avis défavorable du rapporteur, la commission rejette ces amendements. La commission adopte ensu...

Pourriez-vous, madame le ministre, expliciter le financement des PALULOS ? Considérez-vous que le surloyer améliorera la mobilité dans le parc HLM quand seulement 5 % des locataires dépassent les plafonds de ressources et que moins de 6 000, sur 14 millions de logements, disposent de revenus deux fois supérieurs ? Si le 1 % logement est désor...

Il faut en effet « oser » et, en particulier, modifier les budgets de la politique de la ville et du logement après la crise financière que nous connaissons. La loi sur la ville et la rénovation urbaine de 2003 fixait à 465 millions annuels la dotation de l'État à l'ANRU. Or cette obligation n'a été honorée ces dernières années que par le conc...

On a bien compris que la loi Grenelle I se voulait une loi de programme, avec les avantages et les inconvénients que cela entraîne. Parmi les avantages, notons la bonne humeur qui a régné ce matin sur tous les bancs et la discussion approfondie de certains amendements et articles. Mais, et j'en viens aux inconvénients, on voit bien les limite...

Depuis une vingtaine d'années, l'Île-de-France souffre d'une absence de projets structurants lourds. Le travail accompli depuis 2006 est important et de nombreux projets ont vu le jour. Le tramway des boulevards des maréchaux, le tram-train Aulnay-Bondy ou encore l'actuelle prolongation du T2 montrent que les élus franciliens sont fortement im...

Sur l'amendement ou sur l'article 13 ? Nous pouvons nous poser la question après l'intervention de M. Calméjane !

Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai écouté avec plaisir nous décrire les projets de transport en commun en Île-de-France, que j'attends impatiemment. Il n'en demeure pas moins que l'article 13, tel qu'il est rédigé, laisse planer une certaine ambiguïté sur le rôle du STIF et de l'État qu'il conviendrait de lever afin de rassurer les élus ...

Comme M. Gaubert, je suis étonnée de vos propos, monsieur le président de la commission. Si nous vous suivons, en effet, il faudrait déposer des amendements semblables pour les autres gros projets concernant l'Île-de-France nous sommes à l'article 13 , voire d'autres régions. Pourquoi ne déposer un amendement que sur ce projet ? Je suis don...

Je pense notamment à la désaturation de la ligne 13, dont nous parlons depuis quinze ans. C'est la ligne de métro la plus saturée du réseau du fait qu'elle transporte plus de 20 % de voyageurs qui n'habitent ni ne travaillent à Paris. Il faut donc prendre date également pour ce projet et pas seulement pour celui évoqué à l'amendement n° 586.