Interventions d'Annick Lepetit

En conséquence, madame la ministre, nous vous ferons des propositions concernant la réquisition des logements qui restent vacants pendant des années.

Il est défendu. (L'amendement n° 1049, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Encore !

Mais pour qui se prend-il !

Ce qui nous déplaît surtout, c'est que vous retardiez les débats !

Nous avons bien entendu les propos du président Ollier. Je suis tout à fait d'accord pour que nos débats s'accélèrent. Toutefois, les députés qui ont déposé des amendements ont le droit de les défendre, s'ils le souhaitent. Je veux quant à moi poser de nouveau une question à laquelle on n'a pas répondu. J'ai pris bonne note des déclarations de...

Je souhaite tout de même que la représentation nationale puisse être éclairée sur les propos du président du groupe UMP

qui a indiqué qu'un dispositif serait pris par voie réglementaire pour encourager l'accession sociale à la propriété. J'ai regardé par anticipation les amendements déposés par mes collègues UMP, et certains portent sur l'accession à la propriété. Je souhaite donc être rassurée et avoir une explication sur les propos tenus par le président du ...

Mais si !

J'appelle l'attention de nos collègues sur le fait qu'il s'agit d'un amendement de bon sens. Je ne crois pas non plus qu'il crée un problème dans la logique et l'esprit de la loi, madame la ministre. Vous savez bien que « remettre » n'est pas la même chose qu'« envoyer ». En outre, vous faites référence à la loi de 1989, mais l'amendement s'app...

L'exposé des motifs est suffisamment clair pour justifier la longueur de cet amendement. Celui-ci a pour objet d'aligner les conditions des locataires des appartements meublés sur celles des locataires de logements vides. L'objectif est de protéger tant les locataires recherchant une location de courte durée que les locataires demeurant plusieu...

Je suis prête à le faire. Mais je voudrais savoir dans quelles conditions la représentation nationale sera informée du contenu de ce rapport. Vous savez, madame la ministre, que nous sommes bien évidemment soucieux d'en avoir connaissance dès que possible. Si vous nous rassurez sur ce point, je retire l'amendement.

Nous aussi !

Nous sommes d'accord.

Voilà !

Ils interviennent trop tard !

Il n'y a pas que les bailleurs sociaux qui expulsent !

Là n'est pas la question !

Nous aussi, nous allons les compléter !

Je ne comptais pas prendre la parole sur cette question, mais je veux réagir aux interventions que je viens d'entendre. Mme la ministre, qui entend réduire les délais d'expulsion, refuse en même temps d'allonger la trêve hivernale. Certes, elle prétend vouloir installer en amont des dispositifs d'alerte, mais j'ai du mal à y croire. M. Pupponi...