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Interventions en hémicycle d'Annick Lepetit


602 interventions trouvées.

J'ai bien noté que vous n'essayerez pas de faire passer au Palais-Bourbon ce qui a été rejeté avec force au Palais du Luxembourg. Toutefois, les déclarations de M. Copé sur le sujet sont étonnantes. En effet, en annonçant hier que le groupe UMP de l'Assemblée ne désirait pas revenir sur la décision du Sénat, il a précisé qu'un « dispositif sera...

Le Parlement est le lieu du débat. On ne peut pas accepter que vous essayiez de faire passer par voie réglementaire ce qui est du domaine de la loi,

sous prétexte que votre majorité risque de ne pas vous suivre. Je vous demande donc de nous donner plus d'informations sur ce sujet et de fournir à la représentation nationale le contenu précis de ce futur dispositif. En tout cas, s'il est une modification que l'on pourrait utilement apporter à l'article 55 de la loi SRU, ce serait l'augmenta...

La prévention des expulsions, voire l'accompagnement social des ménages en difficulté, n'est pas abordée et rien n'est proposé pour limiter les hausses de loyer, notamment au moment de la relocation. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, je ne pense pas que ce texte sera capable, en l'état, d'apporter plus de réponses que les précédent...

On a bien compris que la loi Grenelle I se voulait une loi de programme, avec les avantages et les inconvénients que cela entraîne. Parmi les avantages, notons la bonne humeur qui a régné ce matin sur tous les bancs et la discussion approfondie de certains amendements et articles. Mais, et j'en viens aux inconvénients, on voit bien les limite...

Depuis une vingtaine d'années, l'Île-de-France souffre d'une absence de projets structurants lourds. Le travail accompli depuis 2006 est important et de nombreux projets ont vu le jour. Le tramway des boulevards des maréchaux, le tram-train Aulnay-Bondy ou encore l'actuelle prolongation du T2 montrent que les élus franciliens sont fortement im...

Sur l'amendement ou sur l'article 13 ? Nous pouvons nous poser la question après l'intervention de M. Calméjane !

Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai écouté avec plaisir nous décrire les projets de transport en commun en Île-de-France, que j'attends impatiemment. Il n'en demeure pas moins que l'article 13, tel qu'il est rédigé, laisse planer une certaine ambiguïté sur le rôle du STIF et de l'État qu'il conviendrait de lever afin de rassurer les élus ...

Comme M. Gaubert, je suis étonnée de vos propos, monsieur le président de la commission. Si nous vous suivons, en effet, il faudrait déposer des amendements semblables pour les autres gros projets concernant l'Île-de-France nous sommes à l'article 13 , voire d'autres régions. Pourquoi ne déposer un amendement que sur ce projet ? Je suis don...

Je pense notamment à la désaturation de la ligne 13, dont nous parlons depuis quinze ans. C'est la ligne de métro la plus saturée du réseau du fait qu'elle transporte plus de 20 % de voyageurs qui n'habitent ni ne travaillent à Paris. Il faut donc prendre date également pour ce projet et pas seulement pour celui évoqué à l'amendement n° 586.

Cet amendement vise à inscrire dans le texte la notion de « code de la rue », qui a bénéficié d'un travail de longue haleine commencé en avril 2006, sous l'impulsion de nombreuses collectivités locales et associations, par le ministère des transports, reprenant une initiative belge de 2004 visant à faire évoluer le code de la route. Au mois de ...