Les amendements de Annick Girardin pour ce dossier
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Cet amendement prévoit que les établissements et sociétés visés par cet article devront respecter, dans leur gestion déléguée des fonds du grand emprunt, des critères de responsabilité sociale, écologique et civique, que la loi impose par ailleurs aux sociétés cotées en bourse. Il s'agit d'une condition de l'utilisation de ces fonds au service ...
Le suivi des effets du grand emprunt et des différentes mesures mises en place doit également être assuré dans les départements et collectivités d'outre-mer. Il convient donc que les conventions passées avec les gestionnaires prévoient les modalités particulières de ce suivi afin de s'assurer de l'effectivité des investissements prévus.
Ce qui m'inquiète, c'est qu'un certain nombre de structures, telle l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, qui répondront à ces appels ne sont pas toujours représentés outre-mer. Ils ne penseront donc pas obligatoirement aux modalités particulières de suivi que suppose l'utilisation des fonds dans ces collectivités. Dans certains c...
Il convient de réfléchir dès maintenant à l'harmonisation du grand emprunt national avec un futur grand emprunt européen qui aurait à financer des projets d'avenir en cohérence avec les projets français. Notre amendement a pour objet d'intégrer cette réflexion dans le projet de loi en prévoyant le dépôt d'un rapport ou, du moins, invite à ouvri...
Madame la présidente, je retire mon amendement. (L'amendement n° 71 est retiré.) (L'article 4 , amendé, est adopté.)
Ce projet de loi est presque exclusivement consacré au grand emprunt. Comme tous les partis politiques nationaux, les radicaux de gauche ont été consultés par le Premier ministre à propos des orientations qu'il convient de donner à cet emprunt, dont le présent texte doit permettre la mise en oeuvre. En complément aux propositions des autres f...
Dans son état actuel, avec 100 millions d'euros, le texte assigne à ce fonds de soutien un objectif de création ou de sauvegarde de 13 000 emplois en 2010. Combien d'emplois des moyens six fois plus importants nous auraient-ils permis de créer ou de sauver ? D'autre part, nous ne pouvons que regretter l'absence de toute notion d'aménagement du...
